Taux d’intégration locale : Un nouveau cadre réglementaire entre en vigueur
Un nouveau référentiel unique est entré en vigueur pour évaluer la part réelle de production nationale dans les véhicules assemblés en Algérie, mettant fin à l'absence de méthode uniforme dans le secteur automobile.
La nouvelle méthodologie repose sur des nomenclatures détaillées et des coefficients spécifiques attribués à chaque composant, écartant désormais du calcul les coûts d'exploitation comme les dépenses de personnel, de transport ou d'énergie.
Le cahier des charges fixe une montée progressive avec un seuil minimal de 10 % dès la deuxième année, 20 % à la troisième, puis 30 % à l'issue de la cinquième année d'activité des constructeurs.
Les avantages fiscaux et douaniers accordés aux investisseurs seront liés au respect effectif de ces niveaux d'intégration, sur la base de résultats mesurables et vérifiables.
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Par Aziz Kharoum
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L’instauration de ce nouveau référentiel unique destiné à évaluer la contribution réelle de la production nationale dans les véhicules assemblés en Algérie met fin à l’absence de méthode uniforme qui entourait jusqu’à présent l’évaluation du contenu local. Désormais, les opérateurs industriels devront se conformer à des critères techniques précis, permettant d’apprécier objectivement la part des composants fabriqués sur le territoire national.
L’arrêté s’inscrit en droite ligne des réformes engagées ces dernières années afin de structurer un véritable tissu de sous-traitance industrielle. Il introduit un système reposant sur des nomenclatures détaillées et des tables de pondération attribuant à chaque composant un coefficient spécifique en fonction de son importance économique et technique dans la fabrication d’un véhicule. Les organes majeurs, tels que le groupe motopropulseur, la transmission, les faisceaux électriques ou encore les surfaces vitrées, disposeront ainsi d’un poids déterminant dans l’évaluation finale.
Cette nouvelle méthodologie rompt avec les mécanismes précédemment utilisés pour établir le taux d’intégration. Les éléments liés aux coûts d’exploitation, notamment les dépenses de personnel, de transport ou de consommation énergétique, ne pourront plus être pris en compte dans le calcul. Seules les pièces effectivement produites en Algérie, qu’elles proviennent directement des usines d’assemblage ou d’entreprises de sous-traitance agréées, contribueront désormais au pourcentage d’intégration locale. Les autorités souhaitent renforcer la crédibilité du dispositif de suivi des engagements pris par les constructeurs automobiles.
L’objectif consiste à disposer d’un outil de contrôle fiable permettant de mesurer, sur des bases vérifiables, les progrès réalisés en matière de localisation industrielle. En parallèle, cette évolution constitue également un instrument de pilotage pour les politiques publiques de soutien au secteur. Les avantages accordés aux investisseurs, notamment sur les plans fiscal et douanier, pourront désormais être liés au respect effectif des niveaux d’intégration exigés par la réglementation, sur la base de résultats mesurables.
Pour rappel, le cahier des charges fixe une montée en cadence progressive de l’intégration locale. Les constructeurs sont tenus d’atteindre un seuil minimal de 10% dès leur deuxième année d’activité, puis 20% au terme de la troisième année, avant de porter cette proportion à 30% à l’issue de la cinquième année. Doter l’industrie automobile d’un mode de calcul harmonisé et opposable permettra à plus forte raison d’accélérer le développement d’une chaîne de valeur nationale, encourager l’émergence d’un réseau de fournisseurs locaux et consolider les bases d’une industrie automobile durable, génératrice d’investissements, d’emplois qualifiés et de richesse.
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