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Importation pour la revente en l’état : le ministère accorde un nouveau délai aux importateurs

Par Kenza Bensisaid5 min de lecture
Importation pour la revente en l’état : le ministère accorde un nouveau délai aux importateurs
Résumé IA

Le ministère du Commerce extérieur prolonge la domiciliation bancaire à 90 jours et les visas de programmes au 15 septembre 2026, tout en imposant les recours électroniques via quatre adresses jusqu'au 10 août 2026.

Nouvelles échéances

MesureNouveau délai
Domiciliation bancaire (revente en l'état)90 jours (au lieu de 45)
Validité visa programmes prévisionnels (S1 2026)15 septembre 2026

Adresses pour recours électroniques

Type de recoursAdresse e-mail
Programme prévisionnel importation (S2)[email protected]
Importation pour revente en l'état[email protected]
Importation de services[email protected]
Exportation[email protected]
A

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Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations vient d’annoncer une nouvelle mesure. Il prolonge le délai de domiciliation bancaire pour les importateurs. Ce délai passe de 45 à 90 jours. Cette décision est prise à titre exceptionnel et vise à faciliter les démarches et à aider les opérateurs économiques.

Dans un communiqué publié sur sa page officielle, le ministère explique vouloir simplifier les procédures. Il veut aussi soutenir les opérateurs économiques et leurs partenaires. Tous les importateurs actifs dans la revente en l’état profitent de cette mesure. Ils ont désormais un délai deux fois plus long pour finir leur domiciliation bancaire.

Le ministère apporte aussi une précision supplémentaire. En effet, il a également été décidé de proroger jusqu’au 15 septembre 2026 la validité du visa des programmes prévisionnels visés au cours du premier semestre de l’année 2026, au profit des opérateurs n’ayant pas encore achevé les démarches de domiciliation bancaire

Le but de cette décision est de donner aux opérateurs concernés plus de temps pour leur permettre de finir leurs démarches et de respecter toutes les règles liées à l’importation. Cette mesure devrait réduire la pression sur les entreprises et accélérer le traitement de leurs dossiers.

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Importation de services : nouvelles règles pour le traitement des recours

Dans le même sillage, il convient de rappeler que le ministère du Commerce extérieur avait également annoncé un autre changement concernant le traitement des recours et des réclamations déposés par les opérateurs économiques. La réception physique de ces dossiers au siège du ministère est suspendue jusqu’au 10 août 2026.

Pendant cette période, les opérateurs doivent envoyer leurs recours uniquement par voie électronique. Le ministère a créé quatre adresses e-mail. Chaque adresse correspond à un type de dossier :

Le ministère avait invité tous les opérateurs économiques à envoyer leurs recours, en joignant les documents nécessaires. Ces derniers doivent aussi choisir l’adresse qui correspond à leur catégorie. Cette organisation devrait rendre le traitement des dossiers plus rapide et limiter les retards liés aux dossiers papier.

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