Lutte contre le trafic de stupéfiants et substances psychotropes : L’État s’engage à récompenser les informateurs
Un nouveau décret exécutif publié au Journal officiel prévoit des récompenses financières et non financières pour les informateurs qui aident à identifier ou arrêter les trafiquants de stupéfiants.
Les montants seront fixés selon la nature, la durée, l'étendue territoriale et la complexité des infractions, par un arrêté conjoint de quatre ministères.
Le versement interviendra après l'identification ou l'arrestation des auteurs, pouvant être échelonné selon les étapes de la procédure, avec protection de l'identité des informateurs.
Ces primes seront financées par les budgets des ministères concernés, mais ne bénéficieront pas aux agents chargés de la répression.
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Un nouveau décret exécutif prévoyant l’octroi de récompenses financières et non financières aux personnes fournissant des informations permettant l’identification ou l’arrestation des auteurs d’infractions liées aux stupéfiants et psychotropes a été publié, mardi, dans le Journal officiel n°57.
Plus précisément, il s’agit du décret exécutif 26-272 datant du 1er de ce mois d’août, signé par le Premier ministre, fixant les conditions et les modalités de motivation à l’identification et/ou à l’arrestation des auteurs des infractions relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes et/ou à mettre fin à l’infraction.
En effet, l’article 3 du nouveau décret stipule que «les intéressements pécuniaires et non pécuniaires sont fixés en fonction de la nature, de la durée, de l’étendue territoriale, des circonstances de la commission et de la complexité de l’infraction ou des infractions concernées». Le même article précise que les mécanismes et les normes d’évaluation des intéressements pécuniaires, le plafonnement qui leur est applicable et la liste des intéressements non pécuniaires «sont fixés par arrêté conjoint entre le ministre de la Défense nationale, le ministre chargé de l’Intérieur, le ministre de la Justice, garde des Sceaux et le ministre chargé des Finances».
Versement des primes
De plus, l’article 4 du même décret renseigne sur les conditions de paiement des intéressements pécuniaires. Ainsi, le versement de ces récompenses intervient après l’identification, l’arrestation, ou la résolution de l’infraction.
Toutefois, ces primes peuvent être versées d’une manière partielle, c’est-à-dire en tenant compte de la nature, de la durée, de l’étendue territoriale, des circonstances de la commission et de la complexité de l’infraction ou des infractions concernées ou lors de l’exécution de chaque étape de la procédure. Plus loin, les articles 5, 6, 7, 8 et 9 du décret ont défini les modalités de versement des primes ainsi que les mesures de protection de l’identité des personnes concernées.
Par ailleurs, l’article 10 stipule que les montants destinés à couvrir les primes financières prévus dans ce décret «sont inscrits aux portefeuilles de programmes des départements ministériels dont relèvent les services chargés de la lutte contre les infractions prévues par la loi n°04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes». Toutefois, ces primes ne sont pas accordées aux agents et fonctionnaires responsables de la recherche et de la constatation des infractions.Omar Arbane
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