De nouvelles dispositions ont été prises par le gouvernement pour faciliter les procédures d’expertise devant l’ingénieur des mines des véhicules importés.

Les nouvelles dispositions ont été dévoilées par le ministre des Hydrocarbures et des Mines, Mohamed Arkab, dans sa réponse à une question écrite du député de l’Assemblée populaire nationale (APN), Ahmed Rabhi.

L’élu avait saisi le ministre, particulièrement sur les difficultés que rencontrent les citoyens pour obtenir les documents de conformité des véhicules d’occasion importés (moins de trois ans), avec notamment de longues files d’attente devant les centres de contrôle de l’ingénieur des mines.

Dans sa réponse, Arkab a annoncé que les véhicules importés, qu’ils soient neufs ou d’occasion, sont remis à leur propriétaire immédiatement après le débarquement au port. Pour les véhicules de moins de trois ans, un document de transit (TPD) est délivré et valable un mois, pendant lequel le propriétaire peut circuler en attendant le passage devant l’ingénieur des mines.

S’agissant des files d’attente signalées à travers tout le pays, le ministre les a expliquées par le manque d’effectifs qui ne permet pas de prendre en charge la forte affluence, notamment au niveau du centre d’expertise de la wilaya d’Alger.

Des mesures pour réduire les délais d’attente devant l’Ingénieur des mines

Des mesures ont été cependant prises pour remédier à cette situation. Selon Mohamed Arkab, 120 experts, entre personnes physiques et personnes morales, ont été agréés à l’échelle nationale afin de combler le manque en ingénieurs des mines à travers tout le pays.

En outre, de nouvelles prérogatives ont été accordées aux ingénieurs des mines, dont la possibilité d’effectuer l’expertise avant le dédouanement du véhicule d’occasion, et sur demande des services des douanes lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf.

Concernant le centre d’expertise de la wilaya d’Alger, qui connaît une très forte affluence, le ministre a indiqué que 5 nouveaux ingénieurs relevant de son département ministériel ont été affectés à ce centre afin de renforcer ses capacités et réduire les délais d’attente. Il a rappelé aussi le lancement de la plateforme « markabati.dz » qui permet d’obtenir un rendez-vous en ligne.

Toujours dans le but d’alléger la pression sur le centre d’expertise de la capitale, l’autre mesure annoncée par Arkab est l’extension de la compétence territoriale de certains centres d’expertise, suite à un accord du ministère des Hydrocarbures et des Mines avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports.

Ainsi, les ingénieurs des mines des wilayas de Boumerdès, Tipaza et Médéa sont autorisés, exceptionnellement et temporairement, à expertiser les véhicules de la wilaya d’Alger. La mesure temporaire a été prise en attendant l’extension à tout le territoire national de la plateforme électronique et le recrutement d’ingénieurs supplémentaires.