En France, même un bug technique suffit parfois à coûter un titre de séjour, et les étudiants étrangers ne sont pas épargnés.

La justice française a recadré, ce mercredi 5 novembre, la préfecture du Val-de-Marne, faute d’avoir expliqué son refus de renouveler le certificat de résidence étudiant d’une ressortissante algérienne.

L’administration a ainsi vu sa décision annulée. Elle devra revoir son dossier dans les trois prochains mois.

Bloquée par l’administration, une étudiante algérienne saisit le tribunal

Comme nous l’apprend une contribution adressée à TSA Algérie par l’avocat Fayçal Megherbi du barreau de Paris, Mme LM, 28 ans, s’est installée en France en 2019 pour poursuivre des études supérieures. Elle avait obtenu deux certificats de résidence étudiant en Seine-Saint-Denis, le dernier valable jusqu’en décembre 2021.

En juin 2022, elle dépose une demande de renouvellement auprès de la préfecture du Val-de-Marne via le site ANEF, mais en août 2023, elle découvre qu’elle n’a plus droit au séjour.

La préfecture lui notifie que sa demande est clôturée à la suite d’un « problème technique », tout en affirmant qu’elle est « validée pour l’année scolaire 2021-2022 », indique Maître Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, dans sa contribution.

Cette réponse de la préfecture lui signifie qu’elle ne lui accorde aucun titre pour l’année 2022-2023. La jeune étudiante perd alors la possibilité de poursuivre ses études légalement en France.

Une décision dépourvue de justification

Représentée par Me Megherbi, la ressortissante algérienne saisit le Tribunal de Melun le 29 février 2024. Le recours va pointer une méconnaissance du protocole annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, ainsi qu’une « erreur manifeste d’appréciation ».

De leur côté, les juges administratifs ne laissent planer aucun doute : la décision préfectorale ne repose sur rien de concret.

« Il ressort des mentions de la décision contestée qu’elle ne comporte aucune motivation en droit, ni aucune considération de fait justifiant le refus de renouvellement de résidence algérien sollicité », relève le tribunal.

En clair, sans motivation, la décision est juridiquement inexistante. C’est ainsi que le Tribunal administratif de Melun a décidé d’annuler l’arrêté du 29 août 2023 et d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer complètement la situation de l’étudiante algérienne dans un délai de 3 mois.