Un refus de visa long séjour du consulat de France en Tunisie à une ressortissante tunisienne a finalement été remis en cause par la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV).

Une ressortissante tunisienne avait demandé un visa de long séjour sous le statut « visiteur », mais sa demande a été rejetée, selon son avocat, Me Fayçal Megherbi, qui a ensuite saisi la CRRV, à Nantes, pour contester la réponse défavorable.

« Comme c’est fréquemment le cas dans la pratique contentieuse de l’immigration, les motifs d’un tel refus reposent souvent sur des appréciations stéréotypées ou insuffisamment étayées concernant les garanties de retour ou le niveau de ressources », explique Me Meghrebi, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit des étrangers.

Un refus de visa peut être contesté à Nantes, assure Me Megherbi

Après l’examen du recours, les autorités françaises ont finalement donné une suite favorable à la demande. « À l’issue de l’examen de cette requête, j’ai décidé de donner une suite favorable à cette demande de visa. Les autorités consulaires françaises à Tunis contacteront prochainement la requérante pour délivrer le visa de long séjour sollicité », a tranché le sous-directeur des visas à Nantes.

La requérante doit donc être prochainement contactée par le consulat français à Tunis pour la délivrance de son visa, selon l’avocat, en soulignant que cette issue favorable signifie qu’une décision consulaire peut être contestée. La CRRV constitue ainsi une voie permettant de remettre en cause une décision défavorable auprès des autorités françaises.

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