La Banque d’Algérie a fixé ce lundi 10 août dans une instruction les conditions de financement par les banques intermédiaires agréées des besoins de trésorerie des exportateurs liés directement à l’exécution de leurs opérations d’exportation.

Le régulateur financier a précisé les opérations d’exportation réalisées par un crédit documentaire irrévocable et confirmé ou par une remise documentaire à vue, pour tout opérateur économique activant dans la ou l’exportation/trading sont éligibles à ce type de financement.

Dans le document consulté par TSA, la Banque d’Algérie a précisé que le financement des opérations d’exportation se fait à travers un crédit bancaire à « court terme » en dinars algériens accordé par une banque à un exportateur afin de « couvrir ses besoins de trésorerie directement liés à l’exécution d’une opération d’exportation ». L’instruction cite « l’acquisition de marchandises destinées à l’exportation, l’approvisionnement en matières premières, la fabrication, le conditionnement ainsi que les autres dépenses engagées jusqu’à l’expédition des marchandises. »

La Banque d’Algérie fixe les conditions d’octroi de crédits bancaires aux exportateurs

Pour obtenir ce financement, l’opérateur doit présenter un dossier qui comprend notamment un registre de commerce actualisé, une mise à jour CNAS, CASNOS apurée, un extrait de rôle apuré, une facture établie par le producteur justifiant la disponibilité du produit et portant la mention « valable à l’exportation », un contrat d’exportation ou un bon de commande, en version papier ou électronique, dûment signés, un document justifiant l’ouverture de la lettre de crédit, un document de transport, une garantie émise par une compagnie d’assurance à l’export.

Avant de donner son accord, la banque doit s’assurer que le produit objet de l’opération de vente à l’étranger est « référencé sur la plateforme dédiée à l’exportation », édicte la Banque d’Algérie dans son instruction.

L’instruction fixe un délai de 7 jours aux banques pour traiter une demande de financement d’une opération d’exportation.

Pour l’exportateur, il est dans l’obligation de déposer les devises de l’exportation dans « les conditions et les délais convenus, conformément à la réglementation en vigueur ».

Le 28 juillet, la Banque d’Algérie a fixé un délai maximal de 48 heures à compter de la réception du dossier complet pour la domiciliation des opérations d’exportation de biens et de services.

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