L’Algérie autorise, sous conditions, l’importation temporaire d’équipements industriels
L’Algérie autorise l’importation temporaire d’équipements industriels loués pour la production, sous réserve de conditions strictes définies par un arrêté interministériel publié au Journal officiel.
Les opérateurs algériens doivent exercer une activité liée au matériel, disposer de capacités techniques et d’infrastructures adaptées, vérifiées sur place par le directeur de l’industrie de la wilaya.
L’autorisation, délivrée via une plateforme numérique, reste valide douze mois et devient caduque si l’importation n’intervient pas dans ce délai.
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TSA Algérie
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L’Algérie a fixé les conditions et les modalités d’octroi et de délivrance de l’autorisation pour l’admission temporaire du matériel importé dans le cadre de la location, destiné à être utilisé pour la production dans le secteur de l’industrie.
L’importation temporaire des chaines de production est ouverte à « tout opérateur économique de droit algérien, résident ou établi dans le territoire national, exerçant une activité industrielle », selon l’arrêté interministériel signé par les ministres des Finances Abdelkrim Bouzerd et de l’Industrie Yahia Bachir.
Le texte, qui a été publié au Journal officiel n°57, fixe trois conditions pour accorder l’autorisation d’admission temporaire des équipements destinés à la production industriel.
Selon l’article 7 de l’arrêté, l’opérateur doit exercer une activité industrielle en relation avec le matériel importé, disposer de capacités techniques et de production, et d’infrastructures susceptibles d’accueillir et d’exploiter le matériel importé. Ces conditions doivent être vérifiées sur le terrain par une visite d’inspection du directeur de l’industrie de la wilaya où l’activité de production est implantée, selon la même source.
Importation temporaire d’équipements industriels : ce qu’il faut savoir
Délivrée par le ministère de l’Industrie, l’autorisation est valable pour une « durée de douze mois ». Si l’opérateur ne procède à l’importation des équipements concernés dans ce délai, « l’autorisation devient sans effet ». L’arrêté précise que le dépôt, le traitement et le suivi des demandes d’importation temporaire des équipements industriels se fait via une plate-forme numérique.
L’arrêté autorise l’admission temporaire des chaînes et équipements de production, destinés à être utilisés pour la production dans le secteur de l’industrie. Il définit la chaîne de production comme un ensemble homogène d’équipements servant, notamment à l’extraction, à la fabrication et/ou au conditionnement de produits. Pour l’équipement de production, il s’agit de « tout élément qui, à lui seul ou intégré à une chaîne de production, produit ou permet de produire un bien et/ ou un service ».
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