• Nadjia Bouaricha

La Banque d’Algérie a émis une nouvelle instruction, datée du 10 août 2026, relative au financement des opérations d’exportation et visant à faciliter l’accès des opérateurs au financement bancaire.

L’instruction n°08-2026 a pour «objet de fixer les conditions de financement par les banques intermédiaires agréées des besoins de trésorerie des exportateurs liés directement à l’exécution de leurs opérations d’exportation», explique l’article premier du texte de la BA entrant en application des dispositions du règlement n°07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

Selon les dispositions fixées par le nouveau texte, sont éligibles au financement «les opérations d’exportation réalisées par un crédit documentaire irrévocable et confirmé ou par une remise documentaire à vue, pour tout opérateur économique inscrit au registre du commerce dont les codes d’activité relèvent de la position 1 (production) et position 7 (exportation/trading)». Le financement des opérations d’exportation se traduira par l’octroi d’«un crédit à court terme accordé en dinars algériens par une banque intermédiaire agréée à un exportateur afin de couvrir ses besoins de trésorerie directement liés à l’exécution d’une opération d’exportation, notamment l’acquisition de marchandises destinées à l’exportation, l’approvisionnement en matières premières, la fabrication, le conditionnement ainsi que les autres dépenses engagées jusqu’à l’expédition des marchandises», explique le même texte.

C’est à la banque intermédiaire agréée de déterminer le montant du financement en fonction des besoins de trésorerie de l’exportateur en évaluant le risque de crédit associé. «La mobilisation du financement est effectuée conformément aux clauses du contrat de financement et sur présentation des documents permettant à la banque intermédiaire de s’assurer de la réalité de l’opération d’exportation», indique la même source. L’opérateur devra justifier d’un dossier comprenant un registre du commerce actualisé, une mise à jour CNAS, Casnos apurée, un extrait de rôle apuré, ainsi qu’une facture établie par le producteur justifiant la disponibilité du produit et portant le mention «Valable à l’exportation».

Le dossier devra également contenir un contrat d’exportation ou un bon de commande, en version papier ou électronique, dûment signés, ainsi qu’un document justifiant l’ouverture de la lettre de crédit. La banque exigera, par ailleurs, un document de transport et une garantie émise par une compagnie d’assurance à l’export. Ceci en s’assurant au préalable que «le produit objet de l’opération d’exportation est référencé sur la plateforme dédiée à l’exportation». La banque intermédiaire agréée est tenue de respecter un délai de 7 jours pour l’instruction de la demande de crédit, à compter de la date de réception du dossier complet.

Concernant la durée du financement de l’opération d’exportation, l’instruction de la BA indique qu’elle sera déterminée par la banque intermédiaire en fonction «de la nature de l’opération d’exportation, de son cycle de réalisation et du délai de règlement de la créance d’exportation, conformément à la réglementation en vigueur».

Il sera exigé de l’exportateur de rembourser le financement à son échéance, indépendamment du règlement de la créance détenue sur l’acheteur. «La banque intermédiaire agréée peut, dans les conditions prévues par le contrat de financement, proroger cette échéance», souligne le texte de la BA.

Ce dernier précise en outre que l’exportateur «est tenu de rapatrier le produit de l’opération d’exportation dans les conditions et délais convenus, conformément à la réglementation en vigueur». De plus le contrat de financement «peut prévoir l’affectation prioritaire des recettes de l’opération d’exportation au remboursement du financement contracté». L’exportateur est, enfin, tenu d’informer «sans délai sa banque de tout événement susceptible d’affecter l’exécution de l’opération d’exportation et lui communiquer, à sa demande, les informations et documents nécessaires au suivi de cette opération».
Nadjia Bouaricha

Crédit à la consommation : La BA appelle les banques à favoriser un accès large aux ménages

Dans le cadre de la promotion du crédit à la consommation, la Banque d’Algérie invite, dans une nouvelle note publiée lundi soir, les banques et établissements financiers à «intensifier leurs efforts en vue de favoriser un accès plus large des ménages aux crédits à la consommation». La Banque d’Algérie souligne que les banques et établissements financiers «sont tenus de développer davantage leurs offres de crédit à la consommation, en veillant à leur accessibilité et à la leur adéquation aux besoins de la clientèle et à assurer un traitement diligent des demandes de crédit, notamment en faisant appel aux canaux de distributions digitaux». Les banques sont ainsi invitées à «mobiliser les moyens appropriés pour améliorer l’accès de leur clientèle à ce type de financement destiné exclusivement à l’acquisition de biens produits ou assemblés en Algérie». Il est utile de préciser que cette note n°4 du 10 août 2026 intervient après celle du 29 juillet 2026 et dans laquelle la Banque d’Algérie instruisait les banques et établissements financiers à faciliter l’accès des ménages aux produits et services bancaires en vue de renforcer l’inclusion financière. Dans la note n°3, la BA indiquait que les banques et établissement financiers sont «tenus de simplifier les procédures d’accès à l’ensemble des produits bancaires et de réduire les délais de traitement des demandes ; d’assurer une prise en charge diligente des demandes, notamment en matière d’ouverture de comptes bancaires, de services de paiement et services monétiques, d’accès au financement de produits d’épargne, y compris ceux relevant de la finance islamique ; de développer une offre diversifiée de produits et services bancaires adaptée aux besoins des ménages ; de renforcer la couverture géographique de l’offre de produits et services bancaires ; d’assurer l’accessibilité des produits et services bancaires aux personnes à mobilité réduite, aux personnes âgées ainsi qu’aux autres catégories de clientèle nécessitant des modalités de prise en charge adaptées ; de renforcer l’information, le conseil et l’accompagnement de la clientèle en vue d’améliorer sa connaissance des produits et services bancaires et d’en favoriser une utilisation accrue». N. B.

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