La Banque d'Algérie a publié un nouveau règlement modifiant les règles applicables au rapatriement des recettes en devises provenant des exportations hors hydrocarbures. Ce texte introduit des changements dans les délais et les conditions de rapatriement des fonds.

Le règlement n° 26-02 du 23 juillet 2026, publié au Journal officiel n° 58, modifie et complète le règlement n° 07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises. Ce texte a été signé par le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohammed Lamine Lebbou.

L'article 2 du nouveau règlement modifie l'article 61 du règlement de 2007. Il dispose que « le contrat d'exportation hors hydrocarbures peut être établi au comptant ou à crédit ». Cette nouvelle règle réduit le délai par rapport au dispositif précédent : le règlement n° 2016-04 du 17 novembre 2016 fixait à 360 jours le délai maximal de rapatriement des recettes d'exportation, « à compter de la date d'expédition, pour les biens ou de la date de réalisation pour les services ».

Un délai de 120 jours avec une possibilité d'extension à 180 jours sous conditions

Selon le règlement, « l'exportateur doit rapatrier la recette provenant de l'exportation dans un délai n'excédant pas cent vingt (120) jours, à compter de la date d'expédition pour les biens ou de la date de réalisation pour les services ». Le texte précise que, « lorsque le délai de règlement accordé par l'exportateur au client non-résident est supérieur à cent vingt (120) jours et dans la limite maximale de cent quatre-vingts (180) jours, l'opération d'exportation doit être adossée, au préalable, à une assurance-crédit à l'exportation, souscrite auprès de l'organisme national habilité en la matière ».

Le règlement stipule que « le délai de cent quatre-vingts (180) jours constitue le maximum que peut accorder un exportateur à son client non-résident. Le délai de paiement doit expressément être transcrit dans le contrat commercial ». En tout état de cause, « le rapatriement du produit de l'exportation doit intervenir le jour de son paiement par le client non-résident ».

Les objectifs de la réduction du délai de rapatriement des devises

La réduction du délai de rapatriement des recettes d'exportation vise à accélérer le retour des devises issues des ventes à l'étranger afin d'alimenter plus rapidement les réserves de change du pays. Le nouveau dispositif renforce le contrôle des opérations de change, dans un contexte où plusieurs pratiques de contournement ont été identifiées par les autorités, notamment les exportations sans rapatriement effectif des recettes, le fractionnement des cargaisons pour rester sous certains seuils, ou la sous-déclaration de la valeur des marchandises.

Cette mesure s'inscrit dans une politique de sécurisation du circuit des recettes d'exportation. Les banques intermédiaires agréées sont tenues de vérifier la conformité des opérations et de signaler tout manquement aux obligations de rapatriement.

Les exportateurs disposant de contrats en cours conclus sous l'ancien régime de 360 jours doivent se conformer au nouveau plafond de 120 jours, sauf à justifier d'une assurance-crédit à l'exportation pour les opérations à délai de paiement plus long. Les banques intermédiaires agréées, déjà soumises à un délai de 48 heures pour le traitement des dossiers de domiciliation bancaire, restent chargées du contrôle de conformité des opérations d'exportation.