• Nabila Amir

La ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, a insisté sur le traitement des dossiers dans les délais impartis, la préparation rigoureuse des projets de textes juridiques et l’anticipation des différentes étapes du travail parlementaire. Elle a également appelé à renforcer la coordination avec les différents secteurs ministériels.

Un calendrier parlementaire n’a de valeur que si les textes qui y sont inscrits arrivent effectivement au terme de leur parcours dans les délais prévus. C’est précisément ce défi que la 10e législature devra relever dès son lancement en septembre. La réunion de travail présidée jeudi par la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, traduit cette volonté de mieux maîtriser le rythme du travail législatif et d’éviter que des textes programmés ne soient, une nouvelle fois, renvoyés à une session ultérieure. Au siège de son département, la ministre a réuni ses cadres pour examiner les préparatifs de la rentrée parlementaire. Elle a particulièrement insisté sur le traitement des dossiers dans les délais impartis, la préparation rigoureuse des projets de textes juridiques et l’anticipation des différentes étapes du travail parlementaire. Elle a également appelé à renforcer la coordination avec les différents secteurs ministériels dans le respect des procédures en vigueur. Cette insistance n’est pas anodine. L’expérience des précédentes législatures montre que l’inscription d’un texte au programme ne garantit pas son examen dans les temps. Des projets structurants majeurs, à l’image des réformes du code de la commune et de la wilaya, du code de procédure pénale ou encore des lois relatives aux associations et aux partis politiques, ont vu leur passage devant les députés régulièrement différé d’une session à l’autre. A ce titre, lorsque les projets s’accumulent, les deux Chambres sont souvent contraintes d’accélérer leurs travaux dans les dernières semaines pour tenter de rattraper le retard. Une accélération de fin de session qui ressemble davantage à une course contre la montre qu’à une véritable maîtrise du calendrier, poussant parfois au report de textes majeurs, voire à la prolongation de la session ordinaire, comme ce fut le cas en 2024-2025. C’est précisément cette mécanique que le ministère des Relations avec le Parlement entend enrayer.

Programme de formation

L’objectif n’est pas de travailler dans l’urgence à l’approche de l’échéance, mais de déplacer l’effort en amont, c’est-à-dire mieux préparer les projets, suivre leur parcours dès le départ et coordonner suffisamment tôt l’action des ministères avec celle du Parlement. Cette démarche implique directement les cadres des différents ministères, dont le rôle est déterminant dans la rédaction et la défense des projets de loi. A cet effet, Nadjiba Djilali a annoncé l’élaboration d’un programme de formation destiné à renforcer leur «culture législative» et à leur permettre de mieux maîtriser les procédures institutionnelles. «Car la qualité du travail législatif ne dépend pas uniquement de la rédaction des textes, mais repose sur la capacité de tous les intervenants à travailler de manière coordonnée et à respecter les échéances.»
Ainsi, l’installation officielle de la 10e législature, marquée par l’élection d’une femme à la présidence de l’Assemblée, ouvre ainsi une nouvelle étape politique et institutionnelle. Avec un hémicycle redessiné autour de sept groupes parlementaires et le retour remarqué de plusieurs formations de l’opposition, les débats de cette mandature s’annoncent particulièrement dynamiques. Dès l’ouverture de la session ordinaire en septembre, la nouvelle Chambre basse devra ainsi conjuguer cette pluralité politique avec une gestion rigoureuse et anticipée de son programme législatif.

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