Les autorités américaines préparent une réforme qui pourrait modifier les conditions dans lesquelles les titulaires d’un Visa H-1B peuvent rester aux États-Unis après la perte de leur emploi. Le délai de grâce de 60 jours pourrait bientôt disparaître.

Le Department of Homeland Security (DHS) prépare une proposition visant à supprimer le délai de grâce de 60 jours actuellement accordé à certains travailleurs étrangers, dont les titulaires d’un Visa H-1B, lorsque leur emploi prend fin avant l’expiration de leur visa.

Depuis 2016, le délai de grâce permet aux travailleurs concernés de rester aux États-Unis pendant une période pouvant atteindre 60 jours après la fin de leur emploi. Cette période leur donne notamment le temps de chercher un nouvel employeur, de modifier leur statut d’immigration ou de préparer leur départ.

Une situation plus difficile après une perte d’emploi

La suppression de ce dispositif aura des conséquences directes pour les travailleurs titulaires d’un Visa H-1B. Selon le cabinet d’avocats Ogletree Deakins, une personne qui perdrait son emploi pourrait être contrainte de quitter les États-Unis immédiatement. La possibilité de changer d’employeur ou de statut pourrait aussi devenir beaucoup plus complexe et dépendre d’une décision favorable de l’U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS).

Avant l’instauration du délai de 60 jours en 2016, un délai de grâce de 10 jours existait dans certaines situations. Selon Maxine Bayley, avocate spécialisée en immigration chez Duane Morris, le nouveau dispositif pourrait éventuellement revenir à une période similaire.

Les employeurs pourraient aussi être affectés

La réforme pourrait compliquer le recrutement de travailleurs disposant d’un Visa H-1B après une perte d’emploi. Les entreprises qui souhaitent employer un travailleur H-1B doivent notamment déposer une Labor Condition Application (LCA) auprès du Department of Labor. Cette procédure peut actuellement prendre plus d’une semaine, selon Bayley.

Avec un délai de 60 jours, un travailleur dispose d’une marge suffisante pour engager des démarches auprès d’un nouvel employeur. Une période fortement réduite pourrait rendre les transferts beaucoup plus difficiles. Les entreprises pourraient ainsi devoir accélérer leurs procédures de recrutement et de parrainage afin d’éviter qu’un candidat ne perde son statut avant la finalisation de son dossier.

Une autre incertitude autour du Visa H-1B

Cette proposition intervient également, alors que les employeurs font déjà face à des incertitudes concernant les coûts associés au Visa H-1B. Une mesure prévoyant des frais de 100 000 dollars pour certaines demandes H-1B a été suspendue par des tribunaux fédéraux dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le dispositif doit actuellement expirer le 20 septembre, sous réserve de l’évolution du contentieux.

Pour l’heure, aucune modification immédiate n’est à appliquer. Les employeurs peuvent continuer à recruter des travailleurs H-1B selon les règles actuelles. La proposition du DHS devra encore suivre la procédure réglementaire américaine, avec notamment une période de consultation publique. Le futur texte permettra de savoir si le délai de 60 jours sera entièrement supprimé, remplacé par une période plus courte ou assorti de nouvelles exceptions.