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Regroupement familial : ce pays Schengen durcit les règles

Par Ali Aomar4 min de lecture
Regroupement familial : ce pays Schengen durcit les règles
Résumé IA

La Suède a adopté le 16 août 2026 un projet de loi durcissant les conditions du regroupement familial, obligeant les titulaires d'un permis de séjour temporaire à patienter deux ans avant de faire venir leurs proches.

Le texte, approuvé de justesse par le Parlement suédois (176 voix contre 171), prévoit aussi la vérification systématique des ressources à chaque renouvellement de titre, sous peine de perte du droit de séjour pour toute la famille.

Une nouvelle voie d'accès au séjour est créée pour les jeunes adultes de moins de 21 ans ayant obtenu un premier permis durant leur enfance, leur évitant toute expulsion avant cet âge.

L'ensemble des mesures, incluant l'abaissement de l'âge de responsabilité pénale de 15 à 14 ans, entrera en vigueur le 1er octobre 2026.

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La Suède, pays membre de l'espace Schengen, a adopté le 16 août 2026 un projet de loi modifiant les conditions du regroupement familial. Les titulaires d'un permis de séjour temporaire devront désormais attendre deux ans avant de pouvoir faire venir leurs proches en Suède. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2026.

Le Riksdag, le Parlement suédois, a approuvé le texte gouvernemental par 176 voix contre 171, un écart de cinq voix. Le projet de loi, proposé par le gouvernement, vise à durcir les conditions de l'immigration familiale, à abaisser l'âge de la responsabilité pénale et à créer une nouvelle voie d'accès au séjour pour certains jeunes adultes. Les forces d'opposition se sont accordées pour contester deux des dispositions phares du texte, sans parvenir à en bloquer l'adoption.

Le vote reflète les divergences au sein de l'assemblée sur cette réforme. Le gouvernement a défendu ce texte comme un ensemble cohérent de mesures, liant les questions d'immigration et de sécurité. La réforme s'inscrit dans une refonte globale du cadre légal suédois sur ces sujets.

Deux ans d'attente pour le regroupement familial en Suède

Les titulaires d'un permis de séjour temporaire en Suède devront patienter au moins deux ans avant de pouvoir prétendre au regroupement familial, rapporte l’agence Anadolu. Cette nouvelle règle constitue le changement principal introduit par la réforme. Les personnes concernées ne pourront plus engager de procédure pour faire venir leurs proches avant l'expiration de ce délai.

Les autorités suédoises seront tenues de vérifier le respect des conditions de ressources à chaque renouvellement de titre de séjour temporaire. Si le permis d'un membre de la famille dépend de celui de son garant, l'incapacité de ce dernier à maintenir les critères exigés entraînera la perte du droit de séjour pour l'ensemble de la famille. Le texte législatif intègre également une disposition relative aux jeunes adultes.

Les étrangers âgés de moins de 21 ans qui ont obtenu un premier permis durant leur enfance en raison de leurs liens avec la Suède, et qui ont entre-temps atteint la majorité, pourront bénéficier d'un nouveau titre de séjour. Pendant cette période, ils pourront demander un permis temporaire puis, à terme, un permis permanent. Aucune expulsion ne pourra avoir lieu avant l'âge de 21 ans.

Entrée en vigueur fixée au 1er octobre 2026

Le calendrier d'application des nouvelles mesures a été confirmé par le Parlement suédois. L'ensemble des dispositions entrera en vigueur le 1er octobre 2026, sans modification par rapport au projet initial. Les services de l'immigration suédoise devront appliquer ces nouvelles règles à compter de cette date.

Le texte adopté par le Parlement suédois inclut également une mesure sécuritaire : l'abaissement de l'âge de la responsabilité pénale de 15 à 14 ans. Cette disposition, présentée comme un élément complémentaire du projet de loi, a été votée dans le même cadre législatif. Le gouvernement suédois a défendu cette réforme comme un ensemble cohérent de mesures. Les nouvelles règles s'appliquent à l'ensemble des ressortissants étrangers souhaitant bénéficier du regroupement familial en Suède.

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