• Aziz Kharoum

La Banque extérieur d’Algérie (BEA) pose le premier jalon du financement bancaire dédié aux professionnels du transport des voyageurs, dans le cadre du retrait des bus de 25 ans d’âge, avec un crédit couvrant jusqu’à 90% du prix d’acquisition.

Le renouvellement du parc national de transport de voyageurs, impliquant le retrait des bus âgés de 25 ans, ouvre un important chantier financier, appelé à mobiliser les banques aux côtés des professionnels du secteur dans l’acquisition de nouveaux véhicules. Dans ce sillage, la BEA a annoncé officiellement le lancement d’un crédit d’investissement dédié au remplacement des autobus âgés de 25 ans. Ce financement, selon le communiqué de l’institution bancaire publié hier, s’adresse aux professionnels du transport de voyageurs, qu’ils soient personnes physiques ou morales. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent notamment disposer d’une attestation d’éligibilité délivrée par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, ainsi que de l’ensemble des autorisations d’exploitation requises. Le dispositif prévoit une prise en charge pouvant atteindre 90% du prix d’achat TTC du véhicule. La contribution personnelle minimale du bénéficiaire est fixée à 10% du prix d’achat TTC. Le taux d’intérêt est établi à 5,5% par an, hors taxes, appliqué au montant effectivement utilisé. En outre, le remboursement s’effectue par échéances trimestrielles. Le dispositif prévoit également un différé de remboursement de six mois après la mobilisation des fonds nécessaires. La première échéance intervient dès le neuvième mois suivant le lancement du financement. La BEA autorise, par ailleurs, le remboursement anticipé, qu’il soit total ou partiel.

Procédure

Concernant le volet des garanties, le financement est notamment assorti du nantissement du bus financé d’une assurance tous risques avec délégation des droits au profit de la banque, ainsi que d’une assurance décès et invalidité pour les personnes physiques. Pour les personnes physiques, le dossier doit comprendre une demande de financement signée, l’attestation d’éligibilité, une copie de la carte nationale d’identité biométrique accompagnée d’un certificat de résidence, le registre du commerce, les factures proforma du bus ainsi que l’assurance. Le demandeur doit également fournir un engagement de domiciliation de ses revenus auprès de la banque, une autorisation de consultation du registre des risques de la Banque centrale et un état prévisionnel des recettes et des dépenses. Pour les personnes morales, le dossier doit également comporter, outre les documents précités, un extrait officiel du registre du commerce (BOAL), le numéro d’identification fiscale (NIF), une étude de faisabilité sous forme de Business Plan, les bilans des trois derniers exercices accompagnés, le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes, ainsi que les attestations de régularité auprès de la Casnos et de la CNAS et le relevé d’identité bancaire (RIB).
Il est judicieux de mentionner que la BEA est la première banque nationale à annoncer l’encadrement financier de ce dispositif. L’ensemble des banques devront, à leur tour, s’engager dans l’activation de la trésorerie nécessaire à l’accompagnement du dispositif de retrait des bus vétustes. Leur implication sera incontournable dans les prochaines semaines, au fur et à mesure de l’avancement de l’opération et de la perspective d’un renouvellement total du parc national de bus de transport de voyageurs.

Directions des transports : Fourrière et retrait

de documents pour les réfractaires

Les directions des transports de plusieurs wilayas ont procédé hier au retrait des documents d’exploitation et des cartes grises des autobus de voyageurs en activité ayant atteint ou dépassé l’âge de 30 ans, en vertu des dispositions de l’instruction ministérielle ainsi qu’aux décisions des autorités de wilaya portant création de commissions chargées d’effectuer des opérations de contrôle sur le terrain. A Barika, dans la wilaya de Batna, l’opération a abouti au retrait des documents au propriétaire d’un autobus particulier, tandis qu’un autre autocar a été placé en fourrière pour défaut des documents requis. La commission a constaté, par ailleurs, l’absence de la majorité des autobus concernés par la mesure de retrait. A. K.

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