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Sans titre de séjour, cet étudiant perd son alternance et son logement

Par Mohamed Rahmani4 min de lecture
Sans titre de séjour, cet étudiant perd son alternance et son logement
Résumé IA

Un étudiant marocain admis en école d'ingénieur à Saint-Étienne a perdu son alternance, sa formation et son logement faute de titre de séjour, la préfecture de la Drôme n'ayant pas répondu à sa demande de régularisation.

Sans réponse administrative, son contrat d'alternance a été rompu, son bail à Valence取消é et il a dû retourner chez sa mère, compromettant sa réinscription avant le 31 août 2026.

Le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en référé, mais la procédure au fond sur son droit au séjour se poursuit.

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Un jeune Marocain admis dans une école d’ingénieur à Saint-Étienne a vu son parcours interrompu après l’absence de réponse de la préfecture de la Drôme à sa demande de régularisation. Sans titre de séjour, il a perdu son alternance, sa formation et son logement.

Né à Oujda le 1er octobre 2005, le jeune homme est entré dans l’espace Schengen le 22 juillet 2020 avec un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires belges à Casablanca. Il indique être arrivé en France en août 2021, où il a été pris en charge par sa mère, en situation régulière. Après avoir obtenu un baccalauréat technologique en juillet 2023, il a intégré une classe préparatoire aux grandes écoles au lycée d’Arsonval, à Saint-Maur-des-Fossés.

Devenu majeur le 1er octobre 2023, il a déposé une première demande de titre de séjour auprès de la préfecture de l’Essonne le 10 septembre 2024. Un récépissé de trois mois lui a été remis, puis un nouveau document le 22 septembre 2025.

À la rentrée 2025, son parcours scolaire semblait prendre une nouvelle direction. Il a été admis dans une école d’ingénieur à Saint-Étienne, avec une formation en alternance.

Sans titre de séjour, son alternance est rompue

Le 13 novembre 2025, le jeune Marocain a demandé au préfet de la Drôme son admission exceptionnelle au séjour. La préfecture n'a pas répondu à cette demande. D'après l'ordonnance rendue le 29 juin 2026 par le tribunal administratif de Melun, cette situation administrative a rapidement eu des conséquences concrètes.

Son contrat d’alternance a été rompu, tandis que sa formation a été arrêtée. Son bail à Valence a également pris fin le 31 mars 2026. Il a alors dû retourner vivre chez sa mère à Boissy-Saint-Léger. La situation est devenue particulièrement préoccupante pour sa scolarité. L'étudiant expliquait que son statut administratif l'empêchait de reprendre son cursus et qu'il devait se réinscrire dans son établissement avant le 31 août 2026.

La justice ne retient pas l’urgence

Estimant qu'un refus implicite était né en mars 2026, le jeune homme a saisi le tribunal en référé. Il demandait la suspension de ce refus ainsi qu'une autorisation provisoire de séjour lui permettant notamment de travailler et de voyager. Le juge a rejeté sa demande d'urgence.

Dans son ordonnance, le tribunal relève notamment que le requérant ne justifiait pas, dans cette procédure, de son entrée régulière en France ni de sa date d'entrée. Le juge souligne également qu'après être devenu majeur, il avait attendu près d'un an avant d'engager une démarche de régularisation.

Le tribunal relève aussi qu'une précédente décision implicite de rejet, liée à sa première demande déposée dans l'Essonne, n'avait pas été contestée avant son admission en école d'ingénieur.

Son dossier sur le séjour n’est pas définitivement tranché

Le rejet du référé ne signifie pas que le tribunal a définitivement statué sur l'ensemble de son dossier. La procédure engagée au fond contre le refus de séjour doit être distinguée de cette demande en urgence. L'ordonnance du 29 juin 2026 ne tranche donc pas définitivement la question de son droit au séjour.

Pour cet étudiant marocain, les conséquences sont déjà lourdes : sans titre de séjour, il a perdu son alternance, interrompu sa formation et quitté son logement à Valence. Son avenir scolaire dépend désormais notamment de l'évolution de sa procédure administrative, alors que la date du 31 août 2026 approche.

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