Un architecte marocain s'est retrouvé sans salaire après l'expiration de son récépissé de demande de titre de séjour. Son employeur a suspendu son contrat de travail le 20 juillet 2026, deux jours après la fin de validité du document. La préfecture n'avait pas répondu à sa demande de renouvellement déposée en janvier, malgré plusieurs relances.

Né en 1998, le Marocain est arrivé en France en 2015 pour suivre des études d'architecture. Il a obtenu le diplôme d'État d'architecte, de niveau Master, le 14 mars 2023. Le 3 mars 2025, il a été recruté comme architecte d'intérieur par AMP-Paris, une entreprise appartenant au groupe Humbert & Poyet. Cette situation lui permettait d'avoir un titre de séjour et de vivre dignement.

Son contrat à durée déterminée (CDD), conclu avec une autorisation de travail, lui assurait un salaire mensuel de 3700 euros brut. Un contrat à durée indéterminée (CDI) avait été signé pour une prise de fonction prévue le 3 septembre 2026, avec une autorisation de travail accordée le 1er juillet, rapporte le média Bladi.net.

Le titre de séjour « travailleur temporaire » du Marocain expirait le 14 janvier 2026. Cinq jours plus tard, il a déposé une demande de renouvellement auprès de la préfecture, sollicitant un changement de statut vers un titre « vie privée et familiale ». La préfecture lui a délivré un récépissé valable jusqu'au 18 juillet.

L'employeur suspend le contrat et le salaire est bloqué

Le 20 juillet, deux jours après l'expiration du récépissé, l'employeur a suspendu le contrat de travail. Sans document valable justifiant son droit au séjour (titre de séjour) et au travail, le Marocain n'a plus pu exercer son activité et a été privé de rémunération.

Le Marocain est pacsé depuis février 2025 avec une Française, avec laquelle il vit en couple depuis le début de l'année 2023. Il a effectué plusieurs relances auprès de la préfecture, sans obtenir de réponse concernant sa demande de renouvellement. La préfecture a indiqué qu'un rendez-vous avait été fixé au 29 juillet pour renouveler le récépissé.

Le tribunal administratif de Paris suspend la décision implicite de refus

Le Marocain a saisi le tribunal administratif de Paris. Dans son ordonnance du 31 juillet 2026, le juge a constaté que la situation "sans titre de séjour" empêchait le Marocain de travailler et le privait de revenus. Le parcours professionnel du demandeur, le contrat à durée indéterminée déjà signé et sa vie avec sa compagne française ont fait naître un doute sérieux sur la légalité du refus implicite de la préfecture.

Le tribunal a suspendu la décision implicite de refus. La préfecture doit réexaminer le dossier du Marocain dans un délai d'un mois et lui délivrer, sous dix jours, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler. L'État devra lui verser 1000 euros. Le juge n'a pas retenu l'astreinte de 100 euros par jour que le Marocain avait demandée.