Un ressortissant étranger de 34 ans, placé en rétention administrative à Nîmes, a obtenu l'annulation de son OQTF devant le tribunal administratif. La juridiction a considéré que la préfète du Gard n'avait pas procédé à un examen suffisamment approfondi de sa situation personnelle et professionnelle.

Le 17 août 2026, un ressortissant tunisien âgé de 34 ans a fait l'objet d'un contrôle d'identité. À l'issue de ce contrôle, il a été placé en centre de rétention administrative à Nîmes, dans le Gard. La préfète du Gard lui a notifié une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans la foulée.

L'homme était entré en France en 2018 en situation irrégulière. Depuis son arrivée, il résidait à Sorgues, une commune située dans le Vaucluse, au nord d'Avignon. Ses deux frères vivent également dans cette région, à Avignon et dans ses environs. Ces derniers sont en situation régulière sur le territoire français.

Les motifs de la préfète contestés devant le tribunal administratif

Le 18 août 2026, soit le lendemain de son placement en rétention, l'avocat du Tunisien a déposé un recours devant le tribunal administratif. L'objectif de cette procédure était d'obtenir l'annulation de l'OQTF notifiée par la préfète du Gard, rapporte Actu Nîmes. L'audience s'est tenue deux jours plus tard, le 20 août 2026.

Dans sa décision, la préfète du Gard avait justifié l'OQTF par plusieurs motifs. Elle avait relevé le célibat de l'intéressé et l'absence de charge de famille. Elle estimait également que l'homme ne pouvait pas « se prévaloir de l'ancienneté et de la stabilité de son séjour, de liens personnels et familiaux anciens et stables sur le territoire français ni même d'une intégration particulière ».

Le tribunal administratif a écarté ces arguments. La juridiction a constaté que l'administration s'était bornée à retenir ces seuls éléments sans tenir compte d'autres données de la situation du requérant. Les juges ont considéré que la préfète « n'a pas tenu compte de ces éléments, qui étaient susceptibles de faire obstacle à la mesure d'éloignement, et n'a, par suite, pas procédé à un examen particulier de sa situation ».

La situation professionnelle et familiale prise en compte par la justice

Le ressortissant tunisien occupait un emploi d'ouvrier étancheur et couvreur depuis octobre 2019, soit près de sept ans avant les faits. Il a produit des contrats de travail et des bulletins de salaire à l'appui de sa situation professionnelle. Ce métier est identifié comme un métier en tension dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L'homme loue un appartement à Sorgues, dans le Vaucluse, et justifie de sa capacité à payer son loyer grâce à ses revenus professionnels. Sa présence à Sorgues est attestée par son contrat de location. La proximité avec ses deux frères et leurs enfants, qui résident à Avignon et dans les communes environnantes, a également été documentée dans le dossier soumis au tribunal.

L'ensemble de ces éléments a conduit le tribunal administratif à juger que la décision de la préfète n'était pas suffisamment motivée. La juridiction a relevé que l'administration n'avait pas pris en compte des faits de nature à faire obstacle à la mesure d'éloignement, en particulier l'ancienneté du séjour et l'insertion professionnelle.

Les conséquences du jugement pour le ressortissant tunisien

À l'issue de l'audience du 20 août 2026, le tribunal administratif a prononcé l'annulation de l'OQTF. La juridiction a imposé à la préfecture du Gard un réexamen de la situation de l'intéressé. En attendant la nouvelle décision de l'administration, une autorisation provisoire de séjour a été délivrée à l'homme.

Le tribunal a également condamné l'État à verser 1 000 euros au ressortissant tunisien. Cette somme est destinée à couvrir une partie des frais de justice engagés par le requérant dans le cadre de cette procédure.

La préfecture du Gard doit désormais procéder à un nouvel examen du dossier du Tunisien. Cette instruction devra prendre en compte l'ensemble des éléments relatifs à sa situation personnelle, familiale et professionnelle, conformément à la décision du tribunal administratif.