Un ressortissant algérien, privé de titre de séjour valide depuis le 7 juillet 2026, a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise après la suspension de ses droits sociaux. Le juge des référés a rendu une ordonnance le 20 août 2026 enjoignant au préfet de convoquer le requérant et de lui remettre un récépissé. L'État a été condamné à verser 1 000 euros au titre des frais d'instance.

Le requérant, un ressortissant algérien, a déposé sa demande de renouvellement de certificat de résidence le 16 mars 2026 sur la plateforme demarche.numerique.gouv.fr. Cette demande a été effectuée avant l'expiration de son titre de séjour, conformément aux délais requis par la procédure administrative.

Malgré ce dépôt dans les délais, le requérant n'a reçu ni convocation en préfecture ni récépi30ssé de sa demande. Son certificat de résidence a expiré le 7 juillet 2026, le laissant sans document officiel établissant la régularité de son séjour sur le territoire français. La préfecture des Hauts-de-Seine, compétente pour instruire son dossier, n'a pas répondu à sa demande.

La suspension des droits sociaux et la saisine du juge des référés

À la suite de l'expiration de son titre de séjour, les droits sociaux du requérant ont été suspendus au cours du mois de juillet 2026. Cette suspension a entraîné une situation de précarité administrative pour l'intéressé, sans qu'il ait reçu de réponse des services préfectoraux.

Face à cette situation, le requérant, représenté par son avocat Me Fayçal Megherbi, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative. L'avocat a fait valoir l'urgence caractérisée de la situation de son client et l'utilité d'une mesure d'injonction à l'encontre de la préfecture.

L'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu son ordonnance le 20 août 2026, enregistrée sous le numéro 2615190. Le magistrat a souligné que l'urgence est présumée en matière de renouvellement de titre de séjour.

Le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de convoquer le requérant en préfecture dans un délai de 15 jours. Cette convocation doit lui permettre de déposer son dossier complet et de se voir remettre immédiatement un récépissé. La préfecture des Hauts-de-Seine n'a pas produit de mémoire en défense dans le cadre de cette procédure.

L'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'État à verser au demandeur du titre de séjour la somme de 1 000 euros au titre des frais d'instance, sur le fondement de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.