Depuis le 9 juillet dernier, les Algériens peuvent légaliser leurs documents destinés à l’étranger sans avoir à se déplacer jusqu’au ministère des Affaires étrangères, et ce, grâce à l’entrée en vigueur de la procédure Apostille.

Dès l’entrée en vigueur de ce nouveau système, la vente des timbres dédiés à cet effet a été lancée, et ce, auprès des receveurs d’impôts et des guichets d’Algérie Poste. Le prix de ce timbre a été fixé à 1.500 dinars algériens.

Un arrêté interministériel fixant les modalités de paiement de ces droits de timbre, signé conjointement par le ministre des Affaires étrangères, celui des Finances ainsi que celui de la Poste et des Télécommunications, le 9 juillet dernier, vient d’être publié au Journal officiel. Le texte apporte deux précisions importantes à connaître. La première concerne les lieux de vente de l’Apostille et la seconde est liée à qui a le droit d’apposer la vignette sur les documents à légaliser.

Apostille : ce que prévoit le nouveau arrêté

Cet arrêté, qui a pour objet de “fixer les modalités de perception du droit de timbre applicable à l’apostille”, explique que l’achat d’une vignette Apostille se fait après le paiement d’un droit de timbre et sur présentation d’une pièce d’identité.

De plus, cet arrêté interministériel ne manque pas de rappeler qu’une fois la vignette Apostille achetée par le demandeur, ça sera à “l’autorité compétente” de l’apposer sur le document à légaliser

L’arrêté indique que le droit de timbre est “acquitté auprès du receveur des impôts ou du responsable de l’établissement postal, contre délivrance d’une vignette autocollante sécurisée”.

“Le montant du droit exigible pour la vente de la vignette apostille est déterminé conformément à la législation en vigueur”, soit 1.500 dinars algériens.

Une convention avec Algérie Poste

Cela dit, le même arrêté note qu’une “convention est conclue entre le ministère des finances et Algérie Poste” dévoilant que cette dernière peut adopter une “commission sur le produit de la vente effective de cette vignette”.

Cet arrêté assure que les services de la direction générale des impôts bénéficient “d’un accès aux données statistiques du registre national numérisé de délivrance des certificats d’apostille, géré par le ministère chargé des Affaires étrangères”, et ce, à des fins de suivi.

Par ailleurs, cet arrêté dévoile que c’est aux directions des impôts de wilaya d’assurer “l’approvisionnement des établissements postaux en vignette apostille”, et ce, “en fonction des besoins exprimés et sans versement préalable de fonds”. La Direction générale des impôts est quant à elle responsable de “l’approvisionnement en vignette apostille auprès de la Banque d’Algérie”.

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