Un ressortissant étranger condamné pour violences conjugales a obtenu la suspension provisoire de son expulsion de France après avoir contesté le refus de renouvellement de son titre de séjour. Le tribunal administratif de Poitiers a ordonné à la préfecture des Deux-Sèvres de réexaminer sa situation, notamment au regard de sa relation avec son fils français.

Né au Maroc en 1987, cet homme affirme être arrivé en France en septembre 2014. L’administration reconnaît qu’il y réside habituellement depuis au moins 2018. La naissance de son fils, en juin 2022, lui avait permis d’obtenir une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Ce titre, renouvelé une fois, était valable jusqu’au 26 juin 2026.

Sa situation a changé après sa condamnation, le 31 mars dernier, par le tribunal correctionnel de Niort. Il a été condamné à un an de prison avec sursis pour des violences conjugales commises entre septembre 2019 et décembre 2025. Une interdiction de contacter la victime et de se rendre à son domicile pendant trois ans a également été prononcée.

Le préfet des Deux-Sèvres a ensuite estimé que son comportement représentait une menace pour l’ordre public. Le 13 mai, il a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a délivré une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec un délai de trente jours.

Son fils français au cœur du recours

Le père a contesté cette décision devant la justice administrative. Entre-temps, la garde exclusive de l’enfant avait été confiée à sa mère française. Le père conservait néanmoins un droit de visite deux fois par mois dans un lieu neutre pendant six mois. Il a aussi présenté des justificatifs attestant de sa participation financière à l’entretien et à l’éducation de son fils entre août 2025 et avril 2026.

Ces éléments ont retenu l’attention du juge des référés. Dans son ordonnance, le tribunal administratif de Poitiers ne minimise pas la gravité des faits ayant conduit à la condamnation. Il relève néanmoins plusieurs circonstances favorables au père : la condamnation pénale est présentée comme isolée, il contribue à l’entretien de son enfant et dispose d'une insertion professionnelle établie.

Une activité professionnelle également prise en compte

L'homme travaillait régulièrement depuis 2019. Après plusieurs années comme boucher à temps partiel, il avait suivi une formation en alternance et obtenu un titre professionnel de maçon. Il exerçait encore ce métier à temps plein lorsque la préfecture a refusé de renouveler son séjour.

La décision administrative avait entraîné l'interruption de son contrat de travail. Il indiquait aussi craindre de ne plus pouvoir verser la pension alimentaire destinée à son fils. Pour le juge, ces différents éléments font naître un doute sérieux sur la légalité du refus de séjour, notamment au regard du droit au respect de la vie familiale et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

La préfecture doit désormais réexaminer son dossier et lui délivrer, sous quinze jours, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler. L’État devra aussi verser 1 000 euros à son avocate, sous réserve des règles relatives à l’aide juridictionnelle.

Cependant, cette décision ne met pas définitivement fin à la procédure d’expulsion. Le refus de séjour et l’OQTF n’ont pas encore été annulés au fond. Pour l’heure, le père peut rester en France et reprendre son activité professionnelle pendant le réexamen de sa situation.