Avec ses plages, ses falaises, ses dunes, ses forêts, ses zones humides, ses îles et ses îlots, la façade maritime algérienne constitue un patrimoine naturel exceptionnel. Le ministère de l’Environnement la donne aujourd’hui pour 1 622 kilomètres, avec 32 îles, 208 îlots et 71 aires marines et côtières d’intérêt écologique à protéger.

Il y en a même qui avancent le chiffre de 2 148 kilomètres ! Qu’à cela ne tienne. Du moment que ni le Maroc ni la Tunisie ne s’en plaignent, nous aurons gagné, sans bouger, 220 kilomètres ou 748, selon le chiffre de départ. C’est toujours cela de pris.

Mais trêve de plaisanterie : que notre littoral fasse 1 400, 1 622 ou 2 148 kilomètres ne change rien à l’essentiel. Chaque kilomètre compte et chacun mérite la même protection.

Or cette protection est aujourd’hui soumise à rude épreuve. Constructions, urbanisation, occupations touristiques, artificialisation des espaces naturels, routes, parkings, atteintes aux dunes et aux cordons dunaires, déchets, rejets, érosion : les pressions sont multiples. Prises séparément, elles peuvent sembler limitées. Additionnées au fil du temps et répétées sur des centaines de kilomètres, elles finissent par modifier profondément le territoire. La question mérite donc d’être posée sans procès d’intention : sommes-nous encore suffisamment attentifs à ce qui arrive à notre littoral ?

L’arsenal juridique est loin d’être négligeable. Il faut le rappeler : l’Algérie ne manque pas de textes pour protéger son littoral.

La loi n° 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral a posé des principes particulièrement ambitieux. Elle inscrit les actions de développement du littoral dans une dimension nationale d’aménagement du territoire et de l’environnement et les soumet aux principes de développement durable, de prévention et de précaution. Elle prévoit également la coordination des actions entre l’État, les collectivités territoriales et les différents acteurs concernés.

Surtout, la loi ne réduit pas le littoral à la seule plage. Sa définition englobe notamment les îles et îlots, les zones côtières naturelles, les dunes, les plages, les falaises, les zones humides et certains versants et massifs visibles de la mer. Le ministère de l’Environnement rappelle que la bande terrestre concernée par la notion de littoral s’étale sur une largeur minimale de 800 mètres.

Autrement dit, protéger le littoral ne consiste pas seulement à empêcher une construction de gagner quelques mètres sur la mer.

Il s’agit de préserver un système territorial et écologique, le rivage n’étant pas un terrain comme les autres

À cette législation s’ajoute le Code maritime, dont certaines dispositions plus anciennes sont particulièrement protectrices.

Le domaine public maritime comprend notamment les rivages de la mer, les lais et relais de la mer, ainsi que les espaces et ouvrages affectés à l’usage public. Son régime est clair : il est inaliénable, insaisissable et imprescriptible. Des autorisations d’occupation, des concessions ou des utilisations temporaires peuvent certes être accordées, mais elles ne transforment pas pour autant le domaine public en propriété privée.Cette distinction est essentielle. Une autorisation d’occupation n’est pas un titre de propriété. Une concession n’est pas une cession. Et un permis de construire ne saurait, à lui seul, rendre régulière l’occupation d’un espace relevant du domaine public maritime.

Avant même de se demander si l’on peut construire, il faut donc savoir sur quel espace l’on entend construire et sous quel régime juridique il se trouve.Les 100 mètres ne sont pas une ligne magique et la protection du littoral ne s’arrête pas davantage à la fameuse bande des 100 mètres.

La loi Littoral et ses textes d’application organisent une protection graduée des espaces côtiers. Le décret exécutif n° 07-206 du 30 juin 2007 fixe notamment les conditions et modalités de construction et d’occupation du sol sur la bande littorale, d’occupation des parties naturelles bordant les plages et d’extension à 300 mètres de la zone de non-aedificandi. Il prévoit également une étude d’aménagement du littoral. Il faut donc se méfier d’une idée devenue presque réflexe :« Au-delà de 100 mètres, on peut construire. ».

La constructibilité d’un terrain littoral ne peut être appréciée à partir d’une seule distance. Elle dépend du croisement de plusieurs prescriptions : nature du terrain, espace concerné, documents d’aménagement, règles d’urbanisme, statut du domaine et, le cas échéant, régime particulier applicable à la zone. C’est précisément ce croisement qui rend la protection du littoral exigeante.Une ZET n’est pas un permis de bétonner. La même prudence s’impose lorsqu’un terrain se trouve dans une zone d’expansion et site touristique. La vocation touristique d’un espace ne suspend pas les autres règles qui lui sont applicables. Au contraire, l’aménagement touristique doit composer avec les exigences du littoral, de l’environnement et de l’urbanisme.

Une ZET n’est donc pas une réserve foncière destinée à accueillir indistinctement toutes les constructions que l’on souhaiterait y implanter. Le véritable instrument de l’aménagement est le plan d’aménagement touristique, qui doit déterminer la vocation des différents espaces et organiser leur utilisation.

Il faut ainsi, pour apprécier la régularité d’une opération, superposer le statut du domaine, les règles du littoral, le périmètre de la ZET, son plan d’aménagement touristique, le PDAU, le POS et les autorisations effectivement délivrées. C’est le croisement de ces documents qui permet de savoir ce qui est possible et ce qui ne l’est pas.Le danger ne vient pas seulement du béton.

Les événements dramatiques que viennent de vivre plusieurs wilayas du Nord et de l’Est du pays nous obligent cependant à élargir encore notre regard.

Les incendies qui ont ravagé ces derniers jours Jijel, Béjaïa, Skikda et d’autres wilayas ont montré des images que l’on aurait préféré ne jamais voir. Les flammes ont progressé à travers les massifs, menacé des habitations et des infrastructures et, dans certains secteurs côtiers, sont descendues jusqu’aux plages, semblant venir mourir au bord de la mer. La Protection civile recensait encore, le 27 août au matin, 193 incendies déclarés, dont 147 déjà éteints. Le drame humain suffit à mesurer la gravité de ces événements. Mais ils nous enseignent aussi autre chose : La protection du littoral commence parfois bien avant le rivage. La forêt littorale, la montagne, le village, l’infrastructure touristique, la plage et la mer ne constituent pas des mondes séparés. Ils forment un même ensemble territorial.

Lorsqu’un incendie ravage un massif côtier, il détruit non seulement des arbres. Il altère les paysages qui font l’attractivité touristique, menace les infrastructures, fragilise les sols, favorise l’érosion et le ruissellement et peut, à terme, affecter les milieux côtiers.

Le feu nous rappelle ainsi une évidence que nous avons parfois tendance à oublier :le littoral ne commence pas à la plage.

Jijel, un révélateur. La wilaya de Jijel pourrait constituer, à cet égard, un remarquable terrain d’observation. Son littoral réunit une grande diversité de situations : plages, falaises, massifs forestiers, espaces naturels, infrastructures, zones touristiques et zones d’expansion et sites touristiques aujourd’hui en jachère malheureusement.

La commune de Ziama-Mansouriah en offre une illustration particulièrement intéressante. Il serait utile d’y confronter les différentes couches qui organisent le territoire : domaine public maritime, loi Littoral, espaces naturels, ZET, plans d’aménagement touristique, PDAU, POS et autorisations délivrées.

La question ne serait pas de rechercher immédiatement des infractions.Elle serait plus simplement celle-ci :

Ce qui existe aujourd’hui sur le terrain correspond-il encore à ce que les documents d’aménagement avaient prévu ? Et si des écarts apparaissent, il conviendrait alors de déterminer leur nature, leur origine et les suites qu’ils appellent.

Jijel ne serait ainsi ni accusée ni désignée comme un mauvais élève.Elle pourrait au contraire devenir un territoire pilote pour une opération de réévaluation qui pourrait ensuite être étendue à l’ensemble du littoral national. Qui regarde le littoral dans son ensemble?C’est peut-être là que se trouve la vraie question.Le littoral est à la croisée de nombreuses politiques publiques : environnement, tourisme, urbanisme, domaines, forêts, travaux publics, collectivités locales, protection civile, activités maritimes, pêche, assainissement, etc.

Chacune de ces administrations exerce des compétences légitimes.Mais cette spécialisation comporte un risque : chacun peut regarder correctement sa parcelle de compétence sans que personne ne regarde suffisamment l’évolution du littoral dans son ensemble.

Or le littoral, lui, ne connaît pas nos cloisonnements administratifs.

La dune détruite reste une dune détruite. Le rejet polluant ne devient pas moins préoccupant parce qu’il relève d’un autre service. La construction implantée au mauvais endroit ne devient pas plus acceptable parce que plusieurs autorisations ont été délivrées séparément. Et l’incendie qui ravage une forêt littorale ne s’arrête pas à la frontière entre politique forestière, environnementale et touristique. Il y a là un véritable enjeu de coordination et de vision d’ensemble.

Réévaluer plutôt que blâmer. Il ne s’agit évidemment pas de prétendre que les autorités ne font rien. Ce serait injuste et, surtout, contraire à l’objectif recherché. L’Algérie s’est dotée d’un dispositif juridique substantiel et le ministère de l’Environnement recense plusieurs textes d’application de la loi Littoral ainsi que des instruments de coordination et d’aménagement.

La question est plutôt de savoir si, face à l’évolution du territoire et à la multiplication des pressions, ce dispositif est aujourd’hui suffisamment suivi, coordonné et régulièrement réévalué.Une telle réévaluation pourrait être conduite wilaya par wilaya.

Elle consisterait à confronter les documents existants - domaine public maritime, documents d’aménagement du littoral, ZET et plans d’aménagement touristique, PDAU, POS, autorisations d’occupation, concessions, permis de construire, données environnementales et constats de contrôle - à la réalité observable.

Il ne faudrait surtout pas qualifier automatiquement d’illégale toute situation qui paraît contestable.Il faudrait distinguer :ce qui est établi, ce qui doit être vérifiéet ce qui constitue effectivement une infraction.

Cette prudence ne diminuerait pas la portée de la démarche. Elle lui donnerait au contraire sa crédibilité.

Une responsabilité pour aujourd’hui, un devoir pour demain.

Le littoral n’est ni une réserve foncière, ni une succession de plages à aménager pendant la saison estivale.Il est un patrimoine national. Le développement touristique n’est pas son ennemi. L’urbanisation ne l’est pas davantage par principe. Mais l’une et l’autre doivent trouver leur place dans un espace dont les équilibres naturels sont fragiles et parfois irréversibles.La protection du littoral n’est donc pas un obstacle au développement.Elle en est une condition.

Il ne s’agit pas de blâmer ceux qui ont la charge du littoral.Il s’agit de leur rappeler leurs responsabilités et, surtout, de les inviter à regarder à nouveau.

Regarder les plages, mais aussi les dunes. Regarder les constructions, mais aussi les forêts qui les dominent.Regarder les ZET, mais aussi les espaces naturels qu’elles englobent. Regarder les permis, mais aussi la réalité des constructions.      

Regarder le rivage, mais aussi ce qui se passe à plusieurs kilomètres en amont. Tout cela pour dire qu’il faut regarder enfin le littoral dans son ensemble. Car un territoire peut se dégrader sans qu’aucune autorité n’ait jamais décidé de le dégrader. Il suffit parfois que chacun exerce normalement sa compétence sans que personne ne mesure suffisamment les effets cumulés de toutes les décisions.

C’est pourquoi le moment paraît venu de dresser une nouvelle photographie du littoral algérien. Il ne s’agit pas de distribuer des blâmes ou de désigner des coupables.

Mais pour savoir où nous en sommes, ce qui a changé, ce qui doit être préservé, ce qui peut encore être réparé et ce qui doit désormais faire l’objet d’une vigilance particulière.

La loi veille. Reste à savoir si nous regardons suffisamment.

*Ex cadre territorial