• Madjid Makedhi

L’opération a permis de «détecter des similitudes remarquables dans les dossiers de 1013 opérateurs économiques, notamment en ce qui concerne des documents officiels censés être propres à chaque opérateur».

Le ministère du Commerce extérieur évoque des «éléments suspects» dans les dossiers de 1013 opérateurs économiques ayant déposé leurs programmes prévisionnels d’importation de matières premières et d’équipements. «Dans le cadre de l’opération d’étude et de traitement des dossiers déposés via la plateforme numérique dédiée aux programmes prévisionnels d’importation de matières premières et d’équipements, le ministère du Commerce extérieur a relevé, grâce aux mécanismes d’analyse et de recoupement automatique des données de la plateforme, renforcés par des technologies d’intelligence artificielle, un certain nombre de cas inhabituels et suspects», lit-on dans un communiqué du ministère rendu public hier. Avant d’aller dans le détail, la même source affirme que «cette opération a permis de détecter des similitudes remarquables dans les dossiers de 1013 opérateurs économiques, notamment en ce qui concerne des documents officiels censés être propres à chaque opérateur». Selon le ministre, 278 opérateurs économiques ont déposé le même document de déclaration des salariés auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), et 277 autres ont remis le même document de déclaration des travailleurs auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos). Le ministère affirme aussi que 240 opérateurs économiques ont déposé le même extrait de rôle, 60 ont fourni le même bilan comptable, alors que 56 ont déposé le même numéro d’identification fiscale (NIF).

Ouverture d’une enquête

Poursuivant, le communiqué fait savoir aussi que 38 opérateurs économiques ont déposé le même document relatif à la liste des matières et marchandises éligibles aux avantages, délivré par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, 25 autres ont remis le même certificat d’inscription auprès de l’AAPI, 25 sociétés ont donné le même relevé d’identité bancaire (RIB) dans leurs dossiers et 14 autres ont soumis les mêmes documents relatifs au programme complémentaire de l’entreprise.
Face à cette situation, le ministère annonce sa décision de convoquer l’ensemble des opérateurs concernés pour entendre leurs explications. «A la suite de la détection de ces cas inhabituels, les services compétents du ministère convoqueront les opérateurs économiques concernés afin qu’ils présentent les documents originaux et les pièces nécessaires, en vue de vérifier leur authenticité et leur conformité avec les documents officiels délivrés par les organismes compétents, d’identifier leur source et de déterminer les conditions dans lesquelles ils ont été utilisés», précise le communiqué. Selon le document, «l’utilisation, par plusieurs opérateurs économiques, de documents officiels et de données censés être propres à chaque opérateur économique constitue un cas inhabituel nécessitant une enquête et un contrôle approfondi». «Sur la base des résultats de l’enquête et du contrôle, le ministère prendra toutes les mesures légales nécessaires à l’encontre de ceux qui ont commis des infractions, et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur», menace le ministère.

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