Le ministère espagnol de la Justice a modifié les conditions d'obtention de la nationalité par résidence. Les candidats doivent désormais fournir les certificats de réussite aux examens requis au moment du dépôt de leur demande.

Cette modification met fin à une pratique antérieure qui permettait de déposer le dossier puis de le compléter avec les résultats des examens dans un second temps.

La procédure d'obtention de la nationalité espagnole évolue

Selon le site Para Inmigrantes, spécialisé dans les questions d'immigration et de résidence en Espagne, le ministère de la Justice exige désormais que les candidats à la nationalité espagnole par résidence aient réussi les examens requis avant de déposer leur demande.

Auparavant, le ministère faisait preuve de plus de flexibilité. Certains candidats pouvaient présenter leur demande de nationalité avant d'avoir reçu les résultats des examens, puis fournir les certificats de réussite ultérieurement. Désormais, l'inscription aux examens ou la preuve de réservation d'une date ne suffit plus. Seul le certificat de réussite est accepté comme preuve de l'accomplissement des exigences.

Les examens requis pour la nationalité par résidence

L'obtention de la nationalité espagnole par résidence exige, en règle générale, la démonstration de l'intégration et de la connaissance de la langue et de la société espagnoles par le biais de deux examens principaux.

Le premier est l'examen de connaissances constitutionnelles, socioculturelles et culturelles de l'Espagne, connu sous le nom de CCSE. Il mesure la connaissance du candidat sur le système constitutionnel, la société et la culture espagnoles. Le second est l'examen de langue espagnole pour les étrangers, connu sous le nom de DELE, qui exige un niveau A2 minimum.

L'obligation de passer l'examen de langue diffère de celle de l'examen de connaissances. Les personnes originaires de pays hispanophones sont dispensées de l'examen de langue, mais elles restent tenues, en règle générale, de réussir l'examen de connaissances.

Les dispenses et les précautions pour les candidats

Certaines situations permettent de déposer une demande de nationalité sans passer les examens. Les personnes ayant suivi et obtenu l'enseignement secondaire obligatoire en Espagne sont dispensées des examens. Le ministère de la Justice ne traite pas de la même manière les diplômes tels que le baccalauréat, la formation professionnelle ou les diplômes universitaires obtenus en Espagne en les considérant comme des équivalents automatiques aux examens.

Les candidats qui présentent un diplôme universitaire ou un certificat de formation professionnelle obtenu en Espagne ne doivent pas supposer qu'ils sont dispensés des examens. Ils doivent vérifier leur situation juridique avant de déposer leur demande. La simple résidence de longue durée en Espagne ne garantit pas l'obtention d'une dispense. L'administration peut accorder une dispense totale, une dispense partielle ou refuser la demande.

En cas de refus, le candidat devient tenu de passer les examens requis. Pour les personnes souffrant de difficultés d'apprentissage ou de handicaps reconnus, des adaptations peuvent être proposées. La demande d'exemption et la demande de nationalité ne doivent pas être déposées en même temps dans certains cas, sous peine de suspension ou de clôture du dossier.