Titre de séjour en France : l’alerte d’un avocat pour les travailleurs sans-papiers
L'avocat parisien Fayçal Megherbi alerte sur l'échéance du 31 décembre 2026 qui mettra fin au dispositif expérimental permettant aux travailleurs sans-papiers des métiers en tension de demander eux-mêmes leur régularisation.
La loi de janvier 2024 avait créé un titre de séjour temporaire pour les secteurs du BTP, nettoyage, restauration et aide à la personne, supprimant la dépendance à l'employeur pour déposer le dossier.
Sans prolongation, le retour à l'ancien régime Valls de 2012 rétablirait l'obligation d'un formulaire Cerfa signé par l'employeur, réintroduisant risques d'abus et de précarité pour des milliers de salariés déjà intégrés.
Les préfectures saturées peinent déjà à traiter l'afflux massif de demandes, ce qui pénalise les travailleurs éligibles avant même la date butoir.
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TSA Algérie
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Les travailleurs étrangers sans- papiers employés dans des métiers où il y a pénurie de main d’œuvre en France risquent d’être confrontés à un problème majeur d’ici la fin de l’année.
Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit des étrangers, tire la sonnette d’alarme en partageant une information cruciale : dès le 31 décembre prochain, il y aura du nouveau dans les préfectures de France.
Travailleurs sans papiers en France : afflux massifs des travailleurs
« Ce jour-là prendra fin l’expérimentation issue de la loi du 26 janvier 2024, qui a créé le titre de séjour temporaire pour les travailleurs occupés dans des métiers en tension (article L. 421-42 du CESEDA) », explique-t-il dans une contribution au site spécialisé Visa & voyages Algérie.
Faute d’initiative destinée à préserver ce dispositif, un vide juridique pourrait émerger dès le 1 janvier 2027.
La circulaire du 26 janvier 2024 permettait aux travailleurs sans permis de séjour occupant un emploi dans un secteur sous haute tension : BTP, nettoyage, restauration, aide à la personne, d’en formuler lui-même la demande d’obtention d’un titre de séjour auprès de la préfecture sans passer par son employeur.
« Cette autonomie procédurale a levé un verrou psychologique et juridique majeur. Dans la pratique de mon cabinet, je constate depuis plusieurs mois un afflux massif de travailleurs éligibles souhaitant faire valoir leurs droits. Ces hommes et ces femmes ne demandent aucune faveur : ils vivent en France depuis plusieurs années, y travaillent, paient des cotisations et comblent des pénuries de main-d’œuvre structurelle », soutient Me Megherbi.
Obtenir un rendez-vous à la préfecture est très difficile à cause de la saturation des services administratifs, pénalisant ainsi bon nombre de travailleurs qui ne peuvent pas déposer leur dossier.
Les conséquences d’un retour en arrière
Fayçal Megherbi avertit : « En cas de caducité du texte, nous basculeront de nouveau dans le régime exclusif de l’admission exceptionnelle au séjour, régi par l’article L. 435-1 du CESEDA et la célèbre circulaire Valls du 28 novembre 2012. Un tel retour en arrière comporterait des conséquences lourdes : la résurgence du lien de dépendance : le salarié devra à nouveau fournir un formulaire Cerfa d’autorisation de travail signé par son employeur, réintégrant le risque d’abus et d’assujettissement. »
Une situation absurde analyse l’avocat : « plonger du jour au lendemain des milliers de salariés intégrés dans la précarité du statut de sans-papier constitue un contresens économique pour des entreprises déjà asphyxiée par le manque de bras ».
Me Megherbi exhorte les autorités françaises à prendre en compte l’importance cruciale de cette échéance du 31 décembre 2026 et de saisir les lourdes conséquences liées à cette date butoir.
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