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Programmes prévisionnels d’importation : Des entreprises soumises à un audit

Par Ali Benyahia•5 min de lecture
Brifa
Programmes prévisionnels d’importation : Des entreprises soumises à un audit
Résumé IA

Le ministère du Commerce extérieur lance un audit des programmes d'importation après avoir détecté des anomalies majeures, notamment 3961 micro-entreprises ayant demandé 130,32 milliards de dollars d'importations au second semestre 2026.

Demandes d'importation par taille d'entreprise (S2 2026)

SalariésOpérateursValeur des demandes
0149484,58 millions $
194921,84 milliards $
285188,76 milliards $
372215,52 milliards $
46411,74 milliard $
564913,84 milliards $
Total3961130,32 milliards $
E

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Le ministère assure ainsi que des mesures adéquates seront prises sur la base des résultats de l’enquête et de l’audit, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a décidé d’ouvrir une enquête en vue de procéder à «un audit des matières premières, des intrants de production et des équipements importés» par certaines entreprises durant le premier semestre 2026, ainsi que durant les années précédentes. Le motif ? Le ministère a relevé des anomalies au sujet de certains programmes d’importation. Ce département précise, selon un communiqué de ce ministère repris hier par l’APS, que ces opérations d’audit porteront sur la conformité des quantités et des valeurs importées avec la nature de l’activité déclarée, les capacités réelles de production, le nombre de travailleurs déclarés, ainsi que le volume réel de l’activité économique des entreprises concernées.
Le sujet est grave, et tout porte à croire que les données recueillies par ce département ministériel au sujet des programmes prévisionnels des importations a éveillé quelques soupçons. Lesquels ? Le ministère a, selon la même source, souligné que le traitement des dossiers relatifs aux programmes prévisionnels d’importation pour le deuxième semestre 2026 a révélé que 3961 opérateurs économiques employant entre zéro et cinq salariés ont introduit des demandes d’importation pour une valeur globale de 130,32 milliards de dollars.

Modes «inhabituels»

Ces données, extraites de la plateforme numérique dédiée à l’importation des matières premières et des intrants de production, note la même source, soulèvent des interrogations quant à la cohérence de certaines prévisions d’importation avec la taille des entreprises concernées et le nombre de salariés déclarés. Et de poursuivre dans le détail, les données indiquent que 149 opérateurs n’employant aucun salarié ont formulé des demandes d’importation d’une valeur totale de 484,58 millions de dollars, tandis que 949 opérateurs employant un seul salarié ont introduit des demandes d’une valeur de 21,84 milliards de dollars. La valeur des demandes d’importation déposées par 851 opérateurs employant deux salariés s’est élevée à 88,76 milliards de dollars, contre 15,52 milliards de demandes introduites par 722 opérateurs employant trois salariés, 1,74 milliard par 641 opérateurs employant quatre salariés et 13,84 milliards par 649 opérateurs employant cinq salariés. Le ministère assure ainsi que des mesures adéquates seront prises sur la base des résultats de l’enquête et de l’audit, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le caractère prévisionnel des programmes d’importation, a-t-il souligné, ne signifie nullement que ces prévisions soient déconnectées de la réalité économique de l’entreprise ou disproportionnées à ses capacités et besoins réels. A l’appui de ses propos, il affirme qu’une plateforme numérique, appuyée par des technologies d’intelligence artificielle, a détecté des modes, qualifiés d’«inhabituels» par le ministère, de déclaration des travailleurs auprès de certaines entreprises concernées.
Il s’agit notamment de l’enregistrement de déclarations de travailleurs durant des périodes coïncidant avec les phases d’ouverture et de dépôt des programmes prévisionnels d’importation. L’analyse des données, selon la même source toujours, fait ressortir qu’un certain nombre d’entreprises avaient déclaré des travailleurs auprès des services de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés au cours de la période allant de janvier au 31 mars 2026, avant de constater l’absence de toute déclaration de travailleurs durant les mois d’avril, mai et juin, puis l’enregistrement de nouvelles déclarations du 1er juillet au 30 septembre 2026, période coïncidant avec les phases de dépôt et d’examen des programmes prévisionnels d’importation. Le ministère a annoncé, à ce propos, l’ouverture d’une enquête sur ces cas précis. Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a déjà annoncé, mercredi, avoir relevé des indices et des cas suspects dans les dossiers des programmes prévisionnels d’importation, au titre du second semestre de 2026, notamment la déclaration par plusieurs opérateurs économiques des mêmes localisations géographiques pour leurs unités de production, ainsi que le recensement de cas de sociétés dont l’existence effective n’a pas été constatée sur le terrain.

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