• M. F. Gaïdi

Nassira Dahou a été officiellement installée, hier à Alger, à la tête du Tribunal des conflits chargé de trancher les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre judiciaire et celles de l’ordre administratif.

La cérémonie s’est déroulée au siège de la Cour suprême, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, ainsi que de responsables de plusieurs instances nationales. Cette installation intervient dans le cadre du mouvement partiel récemment opéré par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dans le corps de la magistrature.

Ce mouvement a notamment concerné le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits, les présidents des cours, les procureurs généraux près les cours, les présidents des tribunaux ainsi que les commissaires d’Etat près les tribunaux administratifs d’appel. Dans une allocution lue en son nom par le Premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, le ministre de la Justice a situé cette nomination dans le cadre de «l’édification institutionnelle tracée par le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, en vue de consolider le secteur de la justice et de renforcer ses méthodes de travail». Au cœur de cette réorganisation figure une institution dont la fonction est déterminante pour assurer la cohérence de l’ordre juridictionnel national. Le Tribunal des conflits intervient lorsque se pose une question de compétence entre la juridiction ordinaire et la juridiction administrative.

Il constitue, selon Lotfi Boudjemaâ, «le sommet de la pyramide juridique». La vocation du Tribunal des conflits dépasse ainsi le simple règlement de différends procéduraux entre juridictions. En déterminant l’ordre juridictionnel compétent d’une affaire, l’institution contribue directement à garantir la sécurité juridique du justiciable et à prévenir les situations dans lesquelles une même affaire pourrait être renvoyée d’un ordre de juridiction à l’autre. Le ministre de la Justice a insisté sur cette dimension en qualifiant le Tribunal des conflits de «garant des principes sur lesquels repose la justice, notamment ceux de légalité et d’égalité, lorsqu’il statue sur les conflits de compétence entre les juridictions ordinaires et les juridictions de l’ordre administratif».

«Garantir la stabilité de la jurisprudence»

Cette mission prend une importance particulière dans le contexte de l’adaptation continue de la législation nationale aux dispositions de la Constitution de 2020. Plusieurs modifications ont ainsi été introduites dans les textes régissant le Tribunal des conflits, notamment dans sa loi organique relative à ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Ces évolutions portent notamment sur les ressources humaines et l’organisation de l’institution. Le nombre de magistrats composant le Tribunal des conflits a été porté de sept à neuf. Le mandat de son président a, pour sa part, été prorogé à cinq ans, une mesure destinée, selon le ministre, à «garantir la stabilité de la jurisprudence de cette juridiction». L’objectif est également de rapprocher davantage la justice du justiciable et de simplifier les procédures.

Dans cette perspective, la modernisation numérique gagne progressivement les mécanismes de fonctionnement de l’institution. Lotfi Boudjemaâ a notamment rappelé que «la possibilité d’introduire un conflit par voie électronique a désormais été instaurée». Cette évolution s’inscrit dans un chantier plus large de modernisation de la justice, combinant adaptation du cadre législatif, rationalisation du fonctionnement des juridictions et recours accru aux outils numériques.

La nouvelle présidente du Tribunal des conflits arrive à cette fonction avec une longue expérience dans la magistrature. Nassira Dahou occupait auparavant le poste de présidente de la chambre foncière près la Cour suprême. Elle exerce dans le corps judiciaire depuis 1992, ayant assumé au fil de sa carrière plusieurs responsabilités qui lui ont permis d’acquérir une solide expérience juridictionnelle. Son parcours comprend également une importante dimension pédagogique.

Parallèlement à ses fonctions judiciaires, elle a enseigné à l’Ecole supérieure de la magistrature, contribuant ainsi à la formation de nouvelles générations de magistrats.

Cette double expérience, à la fois juridictionnelle et pédagogique, intervient désormais au service d’une institution appelée à jouer un rôle central dans la cohérence de l’architecture judiciaire.

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