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Candidature aux élections locales du 28 novembre : L’ANIE définit les règles

Par Madjid Makedhi•4 min de lecture
Brifa
Candidature aux élections locales du 28 novembre : L’ANIE définit les règles
Résumé IA

L'ANIE a publié les règles de candidature pour les élections locales du 28 novembre, fixant conditions d'éligibilité, composition des listes et modalités de parrainage.

Les candidats doivent avoir 23 ans, la nationalité algérienne, être inscrits sur les listes électorales, en règle vis-à-vis du service national et des impôts, sans casier ni liens financiers douteux.

Chaque liste doit comporter le nombre de sièges plus six ou sept suppléants, un tiers de femmes dans les grandes communes, la moitié de moins de 40 ans, un tiers de diplômés, et au maximum deux parents.

Les partis sans 4 % des voix ou dix élus locaux précédents doivent fournir 35 signatures d'électeurs par siège pour valider leur candidature.

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L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) rappelle les conditions de candidature aux élections locales du 28 novembre. Dans un communiqué rendu public hier, l’instance définit une série de règles à respecter par les partis et les candidats indépendants dans la préparation des dossiers d’engagement dans la prochaine course aux Assemblées locales.

Elle explique ainsi les exigences contenues dans la loi électorale. Les règles mentionnées, dans ce document, concerne les listes de candidats, les modalités de parrainage ainsi que les documents nécessaires au dépôt des dossiers. Les prétendants à la candidature, selon le communiqué, doivent d’abord être inscrits sur le fichier électoral dans la circonscription de naissance ou de résidence, être âgé d’au moins 23 ans le jour du scrutin, avoir la nationalité algérienne et justifier de sa situation vis-à-vis du Service national.

Ils auront aussi à justifier de leur situation vis-à-vis de l’administration fiscale, soit par le paiement des sommes définitivement dues, soit par leur rééchelonnement, soit par la présentation d’un document attestant qu’il n’est pas assujetti à l’impôt. L’ANIE rappelle aussi que les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine privative de liberté pour crime ou délit sont inéligibles, sauf si elles ont été réhabilitées et si elles ont purgé une peine pour un délit commis involontairement. L’Autorité insiste également sur l’exigence selon laquelle le candidat ne doit pas avoir des liens avec des milieux financiers ou d’affaires douteux, ni pour avoir exercé, directement ou indirectement, une quelconque influence sur la liberté de choix des électeurs ou sur le déroulement du processus électoral.

S’agissant des listes de candidatures, l’ANIE souligne qu’elles doivent respecter le nombre de sièges à pourvoir, auquel s’ajoutent sept candidats lorsque le nombre de sièges est impair et six candidats lorsqu’il est pair. «Sous peine de rejet, les listes doivent également garantir une représentation des femmes à hauteur d’un tiers dans les communes comptant plus de 20 000 habitants», souligne la même source. En outre, ces listes doivent être composées d’au moins la moitié des candidatures aux moins de 40 ans et un tiers aux diplômés universitaires.

La loi interdit à une même personne de figurer sur plusieurs listes ou de se porter candidate dans plusieurs circonscriptions électorales. Elle ne permet aussi la présence de plus de deux candidats issus d’une même famille au sein d’une même liste, en raison de liens de parenté ou d’alliance, conformément aux degrés fixés par la loi. Les dossiers de candidature, lit-on, doivent comprendre la déclaration collective et la liste des candidats et plusieurs pièces justificatives, notamment les certificats de nationalité, d’inscription sur les listes électorales et de situation vis-à-vis du Service national et de l’administration fiscale.

Comme pour les dernières législatives, la validation des candidatures nécessite la collecte des parrainages. Sauf pour les partis politiques ayant obtenu plus de 4% des suffrages exprimés dans la circonscription concernée lors des dernières élections locales ou ceux ayant au moins dix élus au sein des assemblées populaires locales dans la même circonscription électorale. Les partis ou les indépendants ne remplissant pas ces conditions sont tenus d’appuyer leurs dossiers de candidatures par 35 signatures individuelles d’électeurs pour chaque siège à pourvoir.
Madjid Makedhi

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