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La session parlementaire ordinaire débute demain

Par APS•1 min de lecture
Brifa
La session parlementaire ordinaire débute demain
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Le Conseil de la nation ouvrira demain mercredi sa session parlementaire ordinaire (2026-2027), à 10h30, selon un communiqué officiel de l'institution.

La séance d'ouverture se tiendra sous la présidence d'Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, conformément à l'article 138 de la Constitution et à la loi organique 16-12 du 25 août 2016.

Ce texte définit l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que leurs relations avec le Gouvernement.

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Le Quotidien d'Oran

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Le Conseil de la nation ouvrira, demain mercredi, sa session parlementaire ordinaire (2026-2027), indique un communiqué du Conseil. "Conformément aux dispositions de l'article 138 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique 16-12 du 25 août 2016, définissant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, le Conseil de la nation ouvrira sa session parlementaire ordinaire (2026-2027), mercredi 16 septembre 2026, à 10h30, sous la présidence de M. Azouz Nasri, président du Conseil de la nation", précise la même source.

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