• R. N.

Par Sid Ahmed Hammouche

Soixante-six ans après le premier tir à Reggane, l’histoire de l’indemnisation des victimes algériennes reste celle d’un droit accordé du bout des lèvres, puis verrouillé, puis rouvert au compte-gouttes. Un parcours d’obstacles qui, plus qu’une réparation, ressemble à une seconde peine infligée à des populations déjà sacrifiées sur l’autel de la dissuasion française.

Quand la loi Morin est votée en France, le 5 janvier 2010, elle est présentée comme une avancée : elle instaure une présomption de causalité entre l’exposition aux essais et vingt-trois pathologies reconnues comme radio-induites, dès lors que trois conditions (le lieu, la date, la maladie) sont réunies. Sur le papier, la victime n’a plus à prouver elle-même le lien scientifique entre son cancer et la bombe. Dans les faits, l’administration française s’est aussitôt donné les moyens de vider ce principe de sa substance. Un premier filtre, celui du «risque négligeable», a permis à l’Etat de rejeter un dossier dès lors que le niveau d’exposition estimé restait sous un seuil qu’il fixait lui-même, avec un taux de refus qui a atteint jusqu’à 90% au cours des premières années d’application. En 2018, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) a même ajouté une condition supplémentaire : prouver une exposition d’au moins un millisievert par an, un seuil que la quasi-totalité des victimes, dépourvues du moindre instrument de mesure à l’époque des essais, n’avaient aucun moyen d’établir. Uneétude del’université américaine de Princeton a établi que, pour six essais, les reconstructions de doses produites par le Commissariat à l’énergie atomique avaient minoré l’exposition réelle d’un facteur pouvant aller jusqu’à dix.
Pour les demandeurs algériens, et demain peut-être de pays subsahariens, s’ajoutait une difficulté quasi insurmontable : établir leur présence dans des zones et des périodes définies de façon restrictive par les décrets d’application, sans disposer d’aucune archive militaire accessible ni d’aucun relevé de dosimétrie individuelle. Le filtre du «risque négligeable» n’a été supprimé qu’en 2017, sept ans après le vote de la loi. Et le formulaire, seul document réellement susceptible d’être compris par la majorité de la population saharienne concernée, n’a été traduit en arabe algérien qu’en 2024, sous la pression des associations de victimes, soixante-quatre ans après Reggane.

Un déséquilibre qui parle de lui-même

Le résultat de ce verrouillage se lit dans les chiffres. Depuis la création du dispositif, plusieurs dizaines de millions d’euros ont été versés au total, avec, année après année, une écrasante majorité des dossiers acceptés concernant la Polynésie française, où les associations locales, mieux organisées et disposant d’un accès direct aux administrations, ont pu accompagner un nombre bien plus important de demandeurs. Côté algérien, on compte à ce jour une cinquantaine de dossiers déposés et deux seulement indemnisés. Cette asymétrie n’a rien d’un hasard statistique : elle découle directement d’un dispositif pensé, dès l’origine, sans considération réelle pour l’accès au droit des populations d’un pays devenu indépendant en 1962

Ce qui change en 2026

Le 28 mai, le Sénat français a adopté à l’unanimité une proposition de loi transpartisane qui rebat les cartes : pour toucher l’indemnisation des essais nucléaires, il suffira désormais de prouver sa présence sur place durant la période des essais et d’être atteint d’une pathologie reconnue, sans avoir à démontrer un seuil de dose reçue. C’est la suppression pure et simple du verrou qui a bloqué l’écrasante majorité des dossiers algériens pendant plus d’une décennie. La réforme n’échappe pourtant pas, elle non plus, à une tentation de restriction : une sénatrice polynésienne a fait adopter, avec le soutien du gouvernement, une condition de résidence minimale de six mois sur zone.
Un ajout pensé pour écarter les cas les plus marginaux, mais qui rappelle que chaque avancée du dispositif s’accompagne, presque mécaniquement, d’une nouvelle ligne de tri. Pour les populations sahariennes, dont beaucoup de témoins directs ont aujourd’hui disparu, la question de la preuve documentaire reste entière : simplifier le critère de dose ne suffit pas si les archives des mouvements de population et des campagnes de tir demeurent largement classifiées.
Signe que la justice administrative commence, au cas par cas, à reconnaître la faute de l’Etat français: un jugement du tribunal administratif de Lyon, rendu le 24 mars 2026, a condamné l’État français pour défaut d’information et de protection d’un ancien agent de décontamination du Centre d’expérimentation du Pacifique, mort d’un cancer imputé à son exposition. Une décision emblématique, mais rendue pour la Polynésie, une fois de plus, quand aucune décision comparable n’a, à ce jour, été obtenue pour un cas algérien.

Une dette qui reste à honorer

Soixante-six ans après Reggane, l’Etat français continue de gérer ce dossier comme un contentieux à minimiser plutôt que comme une dette à honorer. Chaque avancée, suppression du seuil de risque négligeable en 2017, traduction du formulaire en 2024, réforme de 2026, est arrachée après des années de mobilisation associative et de contentieux, jamais offerte spontanément. Pour les victimes algériennes, la reconnaissance juridique reste un combat mené sans les moyens, sans les archives et, trop souvent, sans le temps : nombre d’entre elles sont mortes avant d’avoir obtenu la moindre réponse. S. A. H.

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