Parmi les infractions enregistrées, plusieurs concernent directement les équipements de sécurité obligatoires. L’absence d’extincteur, son expiration ou encore son défaut de numérotation et absence de gilet réfléchissant figurent ainsi parmi les motifs de comparution. D’autres chauffeurs ont été signalés pour absence de boîte de premiers secours, boîte non équipée ou non numérotée.

La commission a également relevé des manquements liés aux documents et registres professionnels, notamment l’absence ou la non-présentation du carnet de places, ainsi que du carnet de reçus. Dans certains cas, des documents administratifs n’étaient pas présentés ou n’étaient plus valides. Les infractions concernent aussi l’affichage et l’identification des véhicules. Certains chauffeurs n’avaient pas apposé les tarifs réglementaires, le numéro de la porte ou les indications requises sur les équipements de sécurité.

D’autres ont été convoqués pour, défaut d’affichage des tarifs ou problèmes liés à l’identification de l’extincteur et de la boîte de premiers secours.

La liste fait également état de plusieurs autres manquements, parmi lesquels l’expiration du contrôle métrologique du compteur, l’absence ou le non-fonctionnement du compteur, l’expiration de la licence d’exploitation, l’absence de registre des reçus, le refus de fournir le service et, dans certains cas, la prise en charge de clients en dehors des conditions prévues par l’activité. Ces dossiers ont ainsi été soumis à la commission des sanctions administratives, chargée d’examiner les différentes infractions constatées à l’encontre des opérateurs concernés.