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Le tribunal commercial spécialisé entre en service

Par APS•2 min de lecture
Brifa
Le tribunal commercial spécialisé entre en service
Résumé IA

Le tribunal commercial spécialisé de Saïda a été mis en service après la rénovation de l'ancien siège de la Cour de justice, lors d'une cérémonie présidée par le wali Amoumene Mermouri.

Sa compétence territoriale s'étend sur les wilayas de Saïda, Mascara et Sidi Bel-Abbès pour une prise en charge judiciaire spécialisée des litiges commerciaux.

Il connaît notamment des affaires relatives aux sociétés commerciales, aux procédures collectives, aux litiges bancaires, au commerce international, aux transports maritimes et aériens, aux assurances commerciales et à la propriété intellectuelle.

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Le Quotidien d'Oran

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Le wali de Saïda, Amoumene Mermouri, a présidé la cérémonie de mise en service du tribunal, après l’achèvement des travaux de réaménagement de son ancien siège, qui abritait auparavant le siège de la Cour de justice de Saïda, a indiqué la même source. La compétence territoriale du tribunal commercial spécialisé de Saïda couvre les wilayas de Saïda, Mascara et Sidi Bel-Abbes, permettant ainsi une prise en charge judiciaire spécialisée des litiges commerciaux au niveau de ces trois wilayas. Le tribunal est compétent pour examiner un certain nombre de litiges à caractère commercial, notamment ceux relatifs aux sociétés commerciales, au règlement judiciaire et à la faillite, ainsi que les litiges opposant les banques, les établissements financiers et les commerçants. Il est également compétent en matière de commerce international, de litiges maritimes, de transport aérien et d’assurances liées à l’activité commerciale. Ses compétences couvrent également les litiges relatifs à la propriété intellectuelle, ce qui contribue à renforcer les mécanismes de protection juridique des droits et des intérêts liés aux activités commerciales et économiques. La mise en service du tribunal commercial spécialisé s’inscrit dans le cadre du renforcement de la spécialisation judiciaire et de l’amélioration de la qualité de la prise en charge des litiges commerciaux.

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