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Face au risque des feux de Forêt : Un nouveau cadre légal pour construire en préparation

Par M. F. Gaïdi•5 min de lecture
Brifa
Face au risque des feux de Forêt : Un nouveau cadre légal pour construire en préparation
Résumé IA

Le ministre de l'Habitat Mohamed-Tarek Belaribi a installé une commission interministérielle chargée d'élaborer un nouveau cadre légal pour la construction en zones forestières, sur instruction du président Tebboune après les récents incendies dans l'est et le centre du pays.

La commission, qui réunit une quinzaine de ministères dont la Défense, l'Intérieur, l'Agriculture et l'Environnement, doit réviser les normes techniques et législatives pour intégrer le risque incendie dans l'urbanisation de ces espaces exposés.

Elle dispose de vingt jours pour présenter son rapport final et proposer un projet de texte définissant les conditions de construction et d'habitat dans les forêts et leurs abords.

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Construire autrement dans les zones forestières et à leurs abords sera sévèrement encadré à l’avenir. Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du territoire, Mohamed-Tarek Belaribi, a installé hier au siège de son département, une commission interministérielle chargée de préparer ce projet de loi.

Après les incendies qui ont ravagé plusieurs wilayas de l’est et du centre du pays, le gouvernement engage une révision en profondeur des règles qui encadrent l’habitat dans ces espaces exposés. Un nouveau cadre légal doit ainsi être élaboré pour mieux protéger les populations, maîtriser les implantations urbaines et intégrer le risque d’incendie dans les normes de construction. Cette démarche, engagée sur instruction du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, marque une volonté de traiter la question des constructions en milieu forestier non plus uniquement sous l’angle de l’urbanisme, mais également à travers celui de la prévention et de la protection des populations face aux risques naturels et, particulièrement, aux incendies de forêt. L’instruction présidentielle a été donnée lors de la réunion de travail tenue dimanche et consacrée aux mesures à prendre à la suite des incendies ayant touché plusieurs wilayas de l’est et du centre du pays. La commission installée par M. Belaribi réunit des représentants de plusieurs secteurs ministériels et organismes directement concernés par l’aménagement du territoire, la prévention des risques et la protection des populations.
Elle associe notamment la Défense nationale, l’Intérieur, les Collectivités locales et les Transports, la Justice, les Finances, l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique, l’Agriculture, le Développement rural et la Pêche, l’Energie et les Energies renouvelables, les Travaux publics et les Infrastructures de base, les Ressources en eau, ainsi que l’Environnement et la Qualité de la vie. Des représentants des organismes et établissements techniques relevant du ministère de l’Habitat, ainsi que des écoles et universités nationales prennent également part à cette réflexion.
La mission de cette instance consiste à examiner et à réviser le cadre législatif et réglementaire régissant la construction et l’habitat dans les zones forestières et dans les espaces qui leur sont limitrophes. Elle devra également se pencher sur les règles et normes techniques applicables à ces territoires, afin de proposer un dispositif adapté à leur niveau d’exposition aux incendies. Le futur texte devra notamment définir un cadre plus intégré pour déterminer les conditions dans lesquelles peuvent être réalisées les constructions et organisées les zones d’habitat concernées. Le calendrier fixé à la commission est particulièrement resserré. Elle dispose d’un délai maximal de vingt jours à compter de son installation pour achever ses travaux et présenter son rapport final. A l’issue de cette mission, un projet de cadre législatif et réglementaire doit être proposé, afin de préciser les conditions de construction et d’habitat dans les zones forestières et leurs abords. Une démarche qui inscrit désormais la prévention du risque incendie au cœur de la réflexion sur l’urbanisation de ces espaces. 

Le Premier ministre installe la commission inter-ministérielle

Conformément aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, données lors de la réunion qu’il a présidée le 30 août et consacrée à la prise en charge des conséquences des incendies ayant touché certaines wilayas du centre et de l’est du pays, le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé, hier, l’installation des membres de la commission interministérielle chargée d’approuver les conclusions des travaux de la commission technique installée par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du territoire, et composée de représentants des différents secteurs ministériels et organismes concernés, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre. Au terme de la rencontre, le Premier ministre a insisté sur «l’importance d’élargir la concertation et d’associer les différents acteurs et intervenants concernés par ce dossier, à même de contribuer à enrichir le projet de texte de loi en question, ainsi que l’ensemble des mesures et procédures réglementaires et techniques y afférentes, selon une approche participative prenant en compte les différents aspects liés à ce dossier, et visant à protéger les citoyens résidant dans les zones forestières contre le risque d’incendies». R. N.

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