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Actes médicaux hors structures agréées : Le rappel à l’ordre du ministère de la Santé

Par Sofia Ouahib•5 min de lecture
Brifa
Actes médicaux hors structures agréées : Le rappel à l’ordre du ministère de la Santé
Résumé IA

Le ministère de la Santé rappelle fermement qu'aucun acte médical ou thérapeutique ne peut être pratiqué hors des structures agréées, ciblant les «ateliers» d'esthétique proliférant sur les réseaux sociaux.

L'appellation «formation» ne dispense pas du cadre légal : injections, laser et actes dermatologiques réalisés dans hôtels ou salles de conférence sont interdits et exposent à des risques sanitaires.

Le ministère annonce des mesures contre toute infraction, notamment les esthéticiennes non qualifiées pratiquant des injections, la formation ne constituant pas une dérogation aux règles d'exercice.

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Le ministère de la Santé estime donc que les actes et autres dispositifs à visée diagnostique ou thérapeutique sont soumis à des exigences particulières en matière de qualification des professionnels et de conditions techniques de réalisation.

Aucune activité médicale ou thérapeutique ne peut être exercée en dehors des établissements de santé ou des structures agréées, conformément à la législation et au règlement en vigueur», a fermement rappelé, hier, le ministère de la Santé. Cette mise en garde intervient au moment où les annonces de formations et d’ateliers pratiques consacrés notamment à la médecine esthétique se multiplient sur les réseaux sociaux. En effet, lors de ces «ateliers», des démonstrations et des applications réelles de techniques telles que les injections, le laser ou encore divers actes dermatologiques et esthétiques sont proposés. Dans ce sens, le ministère rappelle que l’appellation de «formation» ou d’«atelier pratique» ne dispense pas du respect du cadre légal. C’est pourquoi il réitère : «Tout acte réalisé sur une personne doit être effectué dans une structure de santé légalement autorisée.» Autrement dit, dès lors que les participants à ces ateliers en question réalisent des actes médicaux ou thérapeutiques sur des personnes, le lieu doit être un établissement de santé ou une structure légalement agréée. Selon le ministère de la Santé, le fait que l’acte soit réalisé dans le cadre d’une formation ne le soustrait pas aux règles qui encadrent l’exercice des professions de santé. S’agissant clairement de l’exercice d’une activité de santé, ces actes ne peuvent donc pas être réalisés en dehors d’une structure de santé. Il est donc formellement interdit d’effectuer ces actes dans les hôtels, les structures touristiques, les salles de conférences ou de formation, les espaces publics ou privés et, plus largement, tout lieu qui n’est pas légalement destiné ou agréé pour l’exercice d’activités de santé. La raison : Une injection, un acte dermatologique ou dentaire, ou encore l’utilisation d’un laser, ne saurait être assimilé à une simple démonstration pédagogique. La réalisation de ces actes peut en effet exposer à différents risques, notamment de complications, d’infections, de réactions indésirables, de mauvaise manipulation du matériel ou encore d’erreur technique.

Qualification et habilitation

Le ministère de la Santé estime donc que les actes et autres dispositifs à visée diagnostique ou thérapeutique sont soumis à des exigences particulières en matière de qualification des professionnels et de conditions techniques de réalisation. Leur encadrement ne repose donc pas uniquement sur la nature de l’acte, mais également sur les conditions dans lesquelles celui-ci est pratiqué, à savoir un environnement adapté, le strict respect des règles d’hygiène et de sécurité, la qualification des intervenants, une supervision professionnelle et une conformité sans faille à la réglementation en vigueur. Ainsi, si un hôtel ou une salle de formation peut accueillir une conférence ou un enseignement théorique consacré à une technique médicale, cela ne signifie pas pour autant que ces mêmes lieux peuvent servir de cadre à la réalisation d’actes médicaux ou thérapeutiques sur des patients.
Bien évidemment, le respect du lieu de réalisation ne constitue toutefois pas la seule exigence. En effet, la qualification et l’habilitation des personnes amenées à pratiquer ces actes restent également déterminantes. Cette exigence est d’autant plus importante compte tenu des publicités et offres pour différents types d’injections en médecine esthétique, réalisées par des esthéticiennes dites «professionnelles», inondant les réseaux sociaux. Ces personnes qui ne disposent pas des qualifications requises arrivent à appâter des «clientes» sans tenir compte des potentiels dangers lorsque ces actes ne sont pas réalisés par de vrais médecins. «Dans le cadre de son attachement permanent à protéger la santé des citoyens et de garantir leur sécurité, le ministère a affirmé qu’il prendra toutes les mesures et dispositions nécessaires, en coordination avec les secteurs concernés, pour faire face à toute infraction, conformément à la législation et au règlement en vigueur», a précisé la même source. Finalement, le ministère de la Santé rappelle que la formation ne constitue pas une dérogation permettant de pratiquer des actes médicaux dans un lieu non autorisé.

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