• Kamel Benelkadi

A l’approche des travaux de la session parlementaire ordinaire 2026-2027, les bureaux des deux chambres du Parlement se sont réunis le 16 septembre, afin d’établir le calendrier législatif de cette nouvelle période d’activité. Cette concertation interinstitutionnelle a permis d’arrêter la liste prévisionnelle des textes soumis à l’examen des parlementaires.

Au terme des échanges entre les membres des bureaux des deux Chambres, un débat s’est ouvert sur la priorité à accorder à la gouvernance locale. Il a été proposé d’envisager l’accélération de l’examen des deux projets de loi relatifs à la commune et à la wilaya. Cette proposition répond à un impératif de calendrier précis, alors que s’approchent les élections des membres des assemblées locales, prévues en novembre. Le renouvellement de ces deux cadres juridiques constitue ainsi l’un des enjeux majeurs de la reprise des travaux parlementaires.

L’agenda législatif retenu pour cette session comporte un ensemble de réformes dédiées à la gouvernance publique, à la justice et au tissu associatif. Sont inscrits à l’ordre du jour le projet de loi organique relative à la Cour des comptes ainsi que le projet de loi organique fixant les conditions et modalités de création des associations. Les deux Chambres auront également à débattre du projet de loi encadrant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de la liberté de manifestation pacifique. Sur le plan judiciaire et social, le programme intègre la modification du code de procédure civile et administrative (loi n°08-09 du 25 février 2008), la révision de la loi n°08-08 du 23 février 2008 relative aux contentieux en matière de sécurité sociale, ainsi que le projet de loi modifiant la loi n°10-12 du 29 décembre 2010.

Le volet économique et sectoriel occupe une place tout aussi importante dans la feuille de route de la session 2026-2027. Les parlementaires devront se prononcer sur l’approbation de la mise à jour du Schéma national d’aménagement du territoire approuvé en 2010 et sur le projet de texte portant code de commerce.

«Dialogue institutionnel»

L’activité législative couvrira en outre l’organisation et le contrôle du commerce extérieur, l’adaptation du cadre régissant le commerce électronique (loi n°18-05 du 10 mai 2018) ainsi que l’amendement de la loi n°18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé. Ce volet a pour objectif la nécessité de s’adapter aux contraintes de la modernisation économique sans céder sur la fonction régulatrice de l’Etat. Le code de commerce vise probablement à rassurer les opérateurs sur la sécurité juridique où l’Etat reste l’arbitre principal.

C’est «l’économie de la transition prudente». Khalida Boufedeche, présidente de l’Assemblée populaire nationale, a tenu à préciser que la réussite de cette session parlementaire «est tributaire du niveau du dialogue institutionnel permanent avec le gouvernement et de l’activation de mécanismes efficaces de contrôle parlementaire de son action, dans le respect du principe de séparation des pouvoirs».

Le président du Conseil de la nation a qualifiés de «déterminants et importants» les projets de loi relatifs au code pénal, à la commune et à la wilaya, ainsi qu’à l’aménagement du territoire, outre le projet de loi de finances pour 2027.
Kamel Benelkadi

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