La précision, qui émane de la Direction générale des Douanes (DGD), et qui est adressée aux directeurs régionaux des Douanes et aux responsables des services régionaux du contrôle à posteriori, devrait tranquilliser les autos entrepreneurs inquiets à la suite d’un avertissement diffusé récemment au sujet de certaines irrégularités constatées dans le cadre de la micro-importation (ou commerce du cabas).

Selon les Douanes, l’avertissement initial ne visait donc pas à interpréter de nouveau les dispositions du décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025 relatif aux conditions d’exercice de la micro-importation, mais à attirer l’attention des services de contrôle sur certaines situations relevées lors de vérifications. La DGD assure ainsi que cet avertissement n’est qu’un rappel de la réglementation et ne constitue pas une nouvelle mesure destinée à compliquer l’exercice de cette activité.

L’objectif, à travers l’avertissement en question, est de rappeler les conditions prévues par la réglementation et de signaler des pratiques considérées comme irrégulières, relève la correspondance adressée le 9 septembre dernier par la Direction du renseignement et de la gestion des risques à la DGD aux directeurs régionaux des Douanes et aux responsables des services régionaux du contrôle a posteriori.

Précisant dans ce sillage que cette démarche intervient dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre les tentatives de fraude et les dépassements constatés par certains services douaniers. Les dépassements en question, objets de l’avertissement initial, concernent des irrégularités relevées lors des contrôles documentaires, notamment des cas de personnes qui ne résidaient pas effectivement en Algérie, tout en présentant des certificats de résidence dans le pays. Le document évoquait également des personnes se déplaçant avec des véhicules immatriculés à l’étranger et disposant, dans certains cas, d’un statut de salarié à l’étranger. Les Douanes avaient également signalé des opérations d’achat de marchandises réglées depuis des comptes bancaires ouverts à l’étranger, sans recours au compte en devises devant être ouvert auprès de la Banque extérieure d’Algérie (BEA), ni à la carte bancaire délivrée dans ce cadre. De ce fait, la DGD indique que le contenu de l’avertissement ne doit pas être utilisé ou interprété en dehors de son contexte pour justifier des mesures susceptibles d’entraver l’activité de micro-importation. La direction précise également que le rappel des dispositions du décret n° 25-170 ne signifie pas que les services douaniers doivent appliquer des procédures supplémentaires qui ne seraient pas prévues par ce texte. Notant que le décret exécutif n° 25-170, qui encadre la micro-importation, dispositif destiné exclusivement aux auto-entrepreneurs algériens résidant en Algérie, fixe notamment des conditions liées à la résidence et à la situation professionnelle du bénéficiaire (dispositif interdit aux salariés, aux commerçants classiques et aux personnes exerçant une profession libérale), et prévoit par ailleurs un plafond de 1,8 million de dinars de marchandises par déplacement, dans la limite de deux opérations par mois, selon les conditions fixées par la réglementation. L’avertissement des Douanes portait ainsi sur le respect de ces règles par les personnes exerçant effectivement l’activité, notamment en ce qui concerne la résidence en Algérie et les modalités de paiement des marchandises. Ni plus ni moins.