Société

Du foncier industriel récupéré bientôt remis en concession

Par APS•2 min de lecture
Brifa
Du foncier industriel récupéré bientôt remis en concession
Résumé IA

La wilaya a récupéré 83 lots industriels non exploités totalisant 78 hectares pour les remettre en concession à des investisseurs sérieux.

Lots récupérés

CatégorieNombre de lotsSuperficieLocalisation
En zones d'activités6957 ha8 zones
Hors zones d'activités1421 ha—

Lots aménagés disponibles

ZoneNombre de lotsCadre légal
Babar et Baghaï1 361Loi 23-17 (15 nov. 2023)
L

Publié par

Le Quotidien d'Oran

Publié le

ou lire sur le site source →

Article Original

Contenu complet de la source

Il s’agit, selon la même source, de 69 lots couvrant 57 hectares dans huit zones d'activités, et de 14 lots situés en dehors des zones d'activités, d'une superficie totale estimée à 21 hectares.

Selon les services de la wilaya, ce foncier industriel non exploité a été récupéré à la suite des propositions de la commission de wilaya qui a inspecté les lots de terrain accordés dans le cadre de l'investissement.

Il a été constaté selon les mêmes services que les investisseurs bénéficiaires n'avaient pas entamé leurs projets malgré les mises en demeure qui leur ont été notifiées, conduisant à la prise, à leur encontre, des mesures légales prévues. Selon la même source, la récupération de ces parcelles de terrain a été effectuée par l'annulation, par le wali, des décisions de concession liées aux investisseurs n'ayant pas encore obtenu d’actes de concession, ainsi que par voie de justice pour les investisseurs ayant précédemment obtenu des actes de concession. Les lots récupérés seront "bientôt" remis en concession pour bénéficier à des investisseurs sérieux, a-t-on fait savoir de même source, au même titre que 1.361 lots aménagés, recensés dans les zones d'activité de Babar et de Baghaï, et ce, dans le cadre de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement.

Voir sur le site source