Vignette automobile en ligne : faut-il l’imprimer ? La Gendarmerie nationale clarifie
La Gendarmerie nationale précise que les automobilistes ayant acheté leur vignette en ligne peuvent présenter la version électronique sur leur téléphone lors d'un contrôle, sans obligation d'impression.
Le reçu de paiement doit également être conservé et montré aux agents sur demande, conformément à l'article 301 bis du Code du timbre.
La vignette numérique n'a pas à être apposée sur le pare-brise, les deux documents numériques suffisant pour justifier la régularité du véhicule.
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Acheter sa vignette automobile en ligne évite certaines démarches, mais une question revient chez de nombreux automobilistes. Que faut-il faire une fois le paiement effectué ? Faut-il imprimer le document, le conserver simplement sur son téléphone ou encore le placer sur le pare-brise ? Face à ces interrogations, la Gendarmerie nationale vient d’apporter une précision sur les modalités à respecter lors d’un contrôle.
La mise au point a été publiée dimanche soir sur la page « Tariki » de la Gendarmerie nationale.la page « Tariki » de la Gendarmerie nationale. Elle concerne directement les automobilistes qui ont choisi d’acquérir leur vignette à distance et précise les documents qu’ils doivent pouvoir présenter aux agents habilités.
Vignette automobile achetée en ligne : que faut-il présenter lors d’un contrôle ?
Les services de la Gendarmerie nationale précisent que l’automobiliste ayant acheté sa vignette à distance peut présenter la version électronique téléchargée sur son téléphone portable lors d’un contrôle.
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La version numérique constitue donc un document que le conducteur peut conserver sur son appareil. Mais un autre élément doit également rester à portée de main**, le reçu de paiement**.
Celui-ci doit être conservé et présenté aux agents habilités lorsqu’ils en font la demande.
Vignette automobile : l’impression n’est pas obligatoire
La Gendarmerie nationale rappelle également que la vignette automobile acquise à distance ne doit pas obligatoirement faire l’objet d’une impression.
Cette précision s’appuie sur les dispositions de l’article 301 bis du Code du timbre. L’automobiliste n’a donc pas à imprimer systématiquement la vignette achetée en ligne pour pouvoir la présenter lors d’un contrôle.
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La version électronique téléchargée sur le téléphone peut ainsi être utilisée, à condition de conserver également le justificatif de paiement.
Vignette automobile : faut-il la placer sur le pare-brise ?
Une autre interrogation concerne l’affichage de la vignette sur le véhicule. Sur ce point, les services de la Gendarmerie nationale apportent également une réponse claire. La vignette automobile achetée à distance n’oblige pas son détenteur à la placer sur le pare-brise.
Pour les automobilistes concernés, les éléments à conserver sont donc essentiellement numériques et justificatifs :
- La version électronique de la vignette sur le téléphone ;
- Le reçu de paiement ;
- Les deux éléments à présenter aux agents habilités en cas de demande.
Cette clarification de la Gendarmerie nationale permet ainsi de préciser les modalités pratiques applicables aux vignettes automobiles acquises à distance, notamment lors des contrôles routiers.
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