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Peine de mort en Algérie : la liste détaillée des crimes concernés par l’exécution

Par Rafik Tadjer•4 min de lecture
Brifa
Peine de mort en Algérie : la liste détaillée des crimes concernés par l’exécution
Résumé IA

L'Algérie rétablit l'exécution de la peine de mort pour une liste élargie de crimes, notamment les incendies volontaires de forêts et l'enlèvement d'enfants, après un moratoire de 30 ans.

Catégorie de crimeDétails
Incendies volontairesForêts, champs, destruction de biens publics/privés au profit de parties étrangères (trahison, intelligence, crime organisé)
Atteintes à la sûreté de l'ÉtatSécurité, ordre public, unité nationale, stabilité économique et environnementale
Enlèvement d'enfantsPeine aggravée en cas de torture, agression sexuelle ou sévices
Complicité et incitationFinancement, incitation ou participation par tout moyen, y compris réseaux sociaux
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TSA Algérie

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L’Algérie, qui a été frappé par des incendies meurtriers fin août, a décidé de rétablir l’exécution de la peine de mort qui fait l’objet d’un moratoire depuis 1993.

De nouveaux détails ont été donnés lundi par le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa sur les crimes concernés par ce rétablissement.

La décision de rétablir l’exécution de la peine capitale a été annoncée le 30 août par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dans le cadre des mesures prises pour lutter contre les feux de forêt.

Le même jour, le chef de l’État a fixé un délai, jusqu’au 15 septembre, au ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa pour préparer le projet de révision du Code pénal afin d’intégrer l’exécution de la peine de mort et les cas concernés.

Le 6 août, le président de la République, a limité à deux crimes la réinstauration de la peine capitale : les incendies meurtriers et le kidnapping de mineurs.

Lundi, une nouvelle étape décisive a été franchie dans le rétablissement de l’application de la peine de mort en Algérie, avec la présentation par le ministre de la Justice, devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l’Homme de l’Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi portant Code pénal.

Peine de mort : qui est concerné par le rétablissement de l’exécution ?

Lotfi Boudjemaa a dévoilé la liste détaillé des crimes passibles d’une condamnation à la peine de mort, avec exécution. Il a précisé que le projet de révision du Code pénal prévoit l’instauration de la peine de mort contre les « auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé ».

Selon Lotfi Boudjemaa, la peine capitale, avec application, est rétablie à « l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale ».

Le ministre a indiqué que le texte propose des « sanctions légales contre quiconque finance, incite ou participe à ces actes par quelque moyen que ce soit, y compris les réseaux sociaux ».

En plus de ces crimes, la révision du Code pénale « renforce également la protection pénale des enfants à travers l’institution de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’enlèvement d’enfants par tout moyen, avec aggravation de la peine lorsque le crime est accompagné de torture, d’agression sexuelle ou de sévices », a-t-il précisé, en ajoutant que c’est une « mesure ferme face à la propagation de ces crimes ces dernières années ».

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