Une amende forfaitaire de 10 000 dinars attend désormais les conducteurs contrevenants à l’interdiction d’utiliser des appareils audiovisuels à l’avant de leur véhicule.

Face aux interrogations croissantes des automobilistes sur la frontière entre équipements autorisés et infractions — notamment concernant les systèmes de navigation par satellite —, le Commandement de la Gendarmerie à tenu à apporter des précisions capitales.

À travers une note explicative publiée sur la page officielle « Tariki », les services de la Gendarmerie nationale se sont appuyés sur l’article 24 de la loi n° 26-09 relative au Code de la route.

Ce texte stipule clairement qu’il est interdit à tout conducteur d’utiliser un équipement audiovisuel placé dans le champ de vision avant du véhicule durant la conduite. Toutefois, le législateur a prévu une exception notable : les dispositifs constituant une aide à la conduite ou à la navigation.

Une contravention de 4ᵉ degré sanctionnée d’un million de centimes

Les systèmes GPS et applications d’itinéraires échappent à cette interdiction. Leur fonction première demeure l’assistance au conducteur durant son trajet.

En revanche, la mesure vise l’usage récréatif des écrans à l’avant du véhicule. Sont directement ciblés les tablettes, écrans secondaires et smartphones diffusant des vidéos pendant la conduite.

Selon la loi n° 26-09, ce manquement devient une infraction de quatrième degré. L’article 121 fixe l’amende forfaitaire à 10 000 dinars.

La qualification de l’infraction repose sur deux critères majeurs. Il s’agit de la nature de l’appareil et de son utilisation au volant.

Tout est dans l’usage

La simple présence d’un écran à bord ne constitue pas une infraction. Tout repose sur sa fonctionnalité et son mode d’utilisation au volant.

L’équipement sert d’assistance au guidage routier ? Il entre alors pleinement dans le cadre des exceptions légales. En revanche, la situation change s’il captive l’attention visuelle du chauffeur.

C’est le cas avec les films, matchs ou contenus multimédias. L’écran devient alors une source de distraction dangereuse et tombe sous le coup de la loi.

Cette mise au point accompagne l’application du nouveau Code de la route. Ce texte redéfinit la classification des infractions et révise le barème des sanctions financières.