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Le nombre des pôles pénaux spécialisés passe à dix

Par APS•5 min de lecture
Brifa
Le nombre des pôles pénaux spécialisés passe à dix
Résumé IA

Le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa a annoncé le passage à dix pôles pénaux spécialisés et l'installation prochaine de 13 nouvelles juridictions commerciales, portant leur total national à 25.

Un décret publié renforce le réseau des tribunaux commerciaux spécialisés conformément aux instructions du président Tebboune, avec des magistrats formés qui exerceront dans les régions dépourvues de telles structures.

Le guichet électronique national des juridictions administratives sera étendu aux cours d'appel administratives et au Conseil d'État pour faciliter l'accès aux décisions de justice sur l'ensemble du territoire.

Lors de sa visite à Oran, le ministre a inauguré les nouveaux sièges des tribunaux de Gdyel et Bir El-Djir ainsi que la cour administrative d'appel, et inspecté les chantiers d'un établissement pénitentiaire et d'une Maison de l'avocat.

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Le Quotidien d'Oran

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Dans une déclaration à la presse en marge de sa visite dans la wilaya d’Oran, le ministre a expliqué que l’extension du nombre des pôles pénaux spécialisés est devenue nécessaire, notamment dans les régions connaissant une pression sur les structures judiciaires. M. Boudjemaa a indiqué que cette extension s’inscrit dans le cadre du renforcement de la spécialisation judiciaire et de l’adaptation des structures judiciaires au volume des affaires qui leur sont soumises, permettant ainsi une meilleure prise en charge des dossiers à caractère pénal spécialisé. Il a ajouté que le renforcement de ces pôles vise à améliorer le fonctionnement de la justice et à répondre aux exigences de l’activité judiciaire, notamment dans les régions connaissant une activité importante et une pression accrue sur les juridictions. Lotfi Boudjemaa a aussi annoncé l’installation prochaine de 13 nouvelles juridictions commerciales spécialisées, portant ainsi le nombre total de ces juridictions à 25 à l’échelle nationale. Le ministre a précisé qu’un décret portant sur le renforcement du réseau des juridictions commerciales spécialisées par 13 nouvelles juridictions a été publié. Leur installation officielle interviendra "dans les prochains jours". M. Boudjemaa a précisé que l’augmentation du nombre de juridictions commerciales spécialisées intervient en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a insisté sur la nécessité d’élargir le réseau de ces structures à travers les différentes régions du pays.

Le ministre a également fait savoir que des magistrats spécialisés dans les questions commerciales ont été formés. Ils exerceront au niveau des nouvelles structures judiciaires dans les régions qui ne disposent pas actuellement de ce type de juridictions. Il a, dans ce contexte, souligné l’importance des juridictions commerciales spécialisées pour accompagner le développement économique, relevant que l’essor de l’activité commerciale nécessite la mise à disposition de magistrats spécialisés dans les questions et litiges liés au commerce, contribuant ainsi à assurer un traitement judiciaire spécialisé des contentieux commerciaux. Le ministre a, en outre, annoncé l’extension des services du guichet électronique national dédié aux juridictions administratives, afin d’y inclure les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat. Le ministre a précisé, lors de sa visite de travail et d’inspection dans la wilaya, que cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’amélioration, de la simplification et du développement des services judiciaires, ainsi que du rapprochement de la justice du citoyen. Ce service permet aux justiciables et à leurs avocats de consulter et de suivre l’évolution de leurs affaires, de prendre connaissance du dispositif des jugements et décisions, ainsi que d’obtenir des copies ordinaires des jugements et décisions de justice en matière administrative. Le nouveau dispositif permet également aux justiciables et à leurs avocats de bénéficier de ces services à partir de n’importe quelle juridiction administrative à travers le territoire national, qu’il s’agisse des tribunaux administratifs ou des cours administratives d’appel. L’extension de ce service numérique vise à faciliter l’accès à l’information judiciaire et à améliorer la qualité des prestations offertes aux justiciables et à leurs avocats, contribuant ainsi au renforcement de la numérisation du secteur de la justice et au rapprochement de celle-ci du citoyen. Lors de sa visite dans la wilaya d’Oran, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a procédé à l’inauguration des nouveaux sièges des tribunaux de Gdyel et de Bir El-Djir, ainsi que du siège de la cour administrative d’appel d’Oran. Il a également inspecté les travaux de réalisation d’un établissement pénitentiaire et d’une Maison de l’avocat. Le programme de la visite a également comporté la présentation, au niveau de la Cour de justice d’Oran, d’un exposé sur le fonctionnement de l’activité judiciaire au sein de cette juridiction et des tribunaux qui en relèvent, ainsi qu’une rencontre avec les magistrats, les fonctionnaires, les auxiliaires de justice et les agents de justice.

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