La politique de régularisation se durcit dans les Hauts-de-Seine. Le préfet Alexandre Brugère revendique une forte baisse du nombre d’étrangers en situation irrégulière régularisés depuis son arrivée. Une orientation contestée par plusieurs associations et élus, alors que les services de la préfecture sont également visés par une procédure judiciaire concernant le traitement de certains dossiers de titre de séjour en France. 

Le préfet ne cache pas sa position. Début septembre, dans des propos rapportés par Le Figaro et reproduits par le Réseau Éducation sans frontières (RESF), Alexandre Brugère déclarait : « J’assume avoir coupé le robinet ». Il disait mener une politique d’« extrême fermeté » concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière.

Les régularisations en baisse de 47 %

Les chiffres communiqués par Alexandre Brugère permettent de mesurer l’évolution revendiquée par la préfecture. Le préfet affirme avoir réduit de 47 % le nombre d’étrangers en situation irrégulière régularisés depuis son arrivée. Sur la même période, les éloignements auraient progressé de 51 %. Ces données sont celles présentées par le préfet lui-même et ne constituent donc pas des statistiques nationales.

Parallèlement, l’administration fait état d’une amélioration du traitement des dossiers. Le délai moyen pour les titres de séjour serait passé de 142 à 92 jours, soit une baisse de 35 %. Le nombre de dossiers en attente aurait reculé de 24 000 à 16 000, tandis que le nombre de titres délivrés chaque mois serait passé de 3 000 à 6 000 entre janvier et juin.

La préfecture présente ainsi deux orientations simultanées : accélérer le traitement des demandes pour les étrangers admis au séjour et réduire les régularisations des personnes qui ne disposent pas déjà d’un droit au séjour.

28 associations et 200 élus interpellent le préfet

Cette politique suscite cependant une forte contestation locale. Selon Le Parisien, Alexandre Brugère a reçu cette semaine à Nanterre des représentants de RESF92. Ceux-ci lui ont remis une lettre signée par 28 associations locales et environ 200 élus de gauche du département, préoccupés par la situation administrative de certains étrangers dans les Hauts-de-Seine.

Le préfet fait également l’objet d’une action de groupe devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, engagée par l’Association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE). L’association met notamment en cause les difficultés d’obtention de rendez-vous, les délais d’instruction, la délivrance de récépissés et les possibilités de contacter les services préfectoraux. La procédure vise l’État représenté par le préfet, et non Alexandre Brugère personnellement.

Quelles conséquences pour les Algériens ?

Pour les ressortissants algériens vivant en France, la situation présente une particularité juridique importante. Leur droit au séjour est principalement régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. En conséquence, les dispositions générales de l’article L.435-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers relatives à l’admission exceptionnelle au séjour ne leur sont pas directement applicables.

Cela ne signifie pas qu’un Algérien ne peut jamais être régularisé. La jurisprudence administrative rappelle que le préfet conserve un pouvoir discrétionnaire lui permettant de délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien ne remplissant pas toutes les conditions d’une délivrance de plein droit. L’administration doit alors apprécier les éléments propres à sa situation personnelle.

Le contexte national s’est également durci depuis la circulaire du ministère de l’Intérieur du 23 janvier 2025, qui demande aux préfets de maintenir l’admission exceptionnelle au séjour comme une procédure exceptionnelle et de renforcer notamment les exigences liées à l’intégration.