Exercice d’activités réglementées sans autorisation : La Cosob met en garde
La Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) a mis en garde contre l'exercice d'activités financières réglementées sans autorisation préalable.
La société Numival Capital, créée le 9 décembre 2025, mentionne dans son objet social des activités d'intermédiaire en Bourse et de gestion de fonds d'investissement sans avoir déposé de demande d'agrément auprès du régulateur.
La Cosob appelle les investisseurs et le public à vérifier systématiquement qu'un prestataire financier est dûment autorisé avant tout engagement, rappelant qu'une simple inscription au registre du commerce ne suffit pas.
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La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) a mis en garde, jeudi dans un communiqué, contre l’exercice d’activités sur le marché financier sans l’obtention préalable des agréments et autorisations, appelant les entreprises ainsi que le public à faire preuve de vigilance.
Cette mise en garde de l’Autorité de régulation du secteur intervient dans le cadre de sa mission de surveillance et de supervision des activités du marché financier, ainsi que de protection des investisseurs et de l’épargne investie en valeurs mobilières et produits financiers y afférents, a précisé la même source. Dans ce cadre, la Cosob a indiqué que la société «Numival Capital», constituée le 9 décembre 2025, en inscrivant dans son objet social les deux activités réglementées d’intermédiaire en opérations de Bourse (I0B) et de société de gestion de fonds d’investissement, n’a déposé aucune demande d’agrément ou d’autorisation en vue de l’exercice de ces activités réglementées auprès de ses services. A cet effet, la Cosob a affirmé que la société Numival Capital «n’est pas autorisée à exercer ou à se présenter en qualité d’intermédiaire en opérations de Bourse, ni à exercer l’activité de société de gestion de fonds d’investissement», rappelant que l’exercice de ces activités est subordonné à l’obtention préalable des agréments et/ou autorisations requis par la réglementation en vigueur. Elle a ainsi mis en garde les investisseurs intervenant sur le marché financier, ainsi que les sociétés et autres personnes morales souhaitant recourir aux produits ou services relevant du marché financier, contre tout engagement avec cette société, en l’absence des agréments et autorisations requis. La Cosob a appelé également les investisseurs intervenant sur le marché financier, les sociétés et autres personnes morales souhaitant recourir aux produits ou services proposés par les acteurs du marché financier, ainsi que le public en général, à «faire preuve de la plus grande vigilance et à vérifier, préalablement à tout engagement, que le prestataire auquel ils envisagent de recourir est dûment agréé ou autorisé pour l’exercice de l’activité concernée». L’Autorité de régulation a expliqué, par ailleurs, que l’inscription d’une activité au registre du commerce ne saurait, à elle seule, conférer le droit d’exercer une activité réglementée soumise à agrément ou autorisation. Nabil H.
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