Trois mois à deux ans derrière les barreaux, une amende pouvant grimper jusqu’à 200 000 dinars et, au bout du compte, la perte du véhicule.

Voilà ce qu’encourent les conducteurs qui circulent avec un numéro d’immatriculation ne correspondant pas à celui réellement enregistré pour leur voiture.

La Gendarmerie nationale vient de le rappeler sans détour à travers sa page Facebook officielle « Tariki », dédiée aux questions de sécurité routière.

Le message s’adresse en particulier à ceux qui conservent un matricule provisoire bien après l’expiration de sa validité, ou qui apposent un numéro étranger non conforme sur un véhicule roulant régulièrement en Algérie.

La plaque d’immatriculation doit refléter le numéro réel du véhicule

Le principe posé par les gendarmes est simple : le numéro visible sur la plaque doit correspondre, à l’identique, à celui figurant dans le registre d’immatriculation du véhicule. Toute divergence bascule immédiatement le conducteur du côté du délit, et non de la simple contravention.

Dans son communiqué, le commandement écrit noir sur blanc : « N’utilisez pas de plaque d’immatriculation portant un numéro qui ne correspond pas au numéro d’enregistrement réel du véhicule, y compris les plaques provisoires ou étrangères ».

Le cas du matricule provisoire « 00-16 » est cité comme exemple par les services de sécurité. Ce type de numéro répond à un usage temporaire et encadré. L’utiliser au-delà de ce cadre, pour faire rouler un véhicule au quotidien, revient à fausser l’identification de celui-ci auprès des services de contrôle.

Prison, amende et confiscation : l’arsenal prévu par la loi

Les sanctions annoncées frappent fort. La peine privative de liberté démarre à trois mois et peut atteindre deux années d’emprisonnement. S’y ajoute une amende dont le plancher est fixé à 50 000 dinars, le plafond pouvant monter jusqu’à 200 000 dinars.

La loi va plus loin encore. Les juridictions disposent de la faculté d’ordonner la confiscation du véhicule concerné. Autrement dit, le propriétaire peut perdre définitivement son bien, en plus des peines principales déjà prononcées.
Cette sévérité s’explique par la finalité même de ce document métallique.

Les gendarmes l’ont martelé à plusieurs reprises, notamment lorsqu’ils ont rappelé à l’ordre les automobilistes tentés de personnaliser leurs plaques : il ne s’agit ni d’un accessoire décoratif ni d’un signe distinctif, mais bien de l’identité légale exclusive du véhicule.