ALERTE. Algérie : le projet de loi réinstaurant la peine de mort transmis à l’APN
Le gouvernement algérien a transmis à l'APN un projet de loi réinstaurant l'exécution de la peine de mort pour trois crimes précis.
| Crime | Description |
|---|---|
| 1 | Incendie volontaire de forêts, bois, champs, arbres ou stocks de bois |
| 2 | Incendie volontaire de biens publics ou privés pour le compte d'un État étranger, dans un cadre de trahison, de crime organisé ou d'atteinte à la sécurité nationale, l'unité, l'économie ou l'environnement |
| 3 | Enlèvement d'enfant accompagné de torture, agression sexuelle et/ou mutilation |
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TSA Algérie
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Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance nᵒ 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal pour réinstaurer l’exécution de la peine de mort en Algérie est ficelé.
Préparé par le gouvernement en un temps record, il a été transmis à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour son adoption. Le texte, dont TSA détient une copie, définit trois crimes dont les auteurs risquent la peine de mort avec exécution.
Réinstauration de la peine de mort en Algérie : trois crimes concernés
1- Mettre volontairement le feu à des forêts, bois ou champs plantés ou non, arbres, ou sections de bois, ou à des bois disposés en tas ou en stères à l’intérieur des forêts,
2- Mettre volontairement le feu à des biens, qu’ils soient publics ou privés, sur incitation ou au profit d’un État étranger ou d’une partie étrangère ou dans le cadre des infractions de trahison et d’intelligence avec un État étranger, ou dans le cadre d’un groupe criminel organisé, ou si ces actes visent la sécurité et l’ordre publics, l’unité nationale, la stabilité des institutions et leur fonctionnement normal, l’économie nationale ou causent des dégâts à l’environnement, à l’équilibre écologique, aux ressources forestières, végétales, animales ou agricoles,
3- Enlèvement d’un enfant par tout moyen que ce soit, le torture, l’agresse sexuellement et/ou le mutile, nonobstant toute autre peine contraire prévue dans la législation en vigueur, après la recrudescence de ces infractions ces dernières années, ce qui permettrait d’assurer une dissuasion générale et particulière, de protéger nos enfants et de renforcer le dispositif législatif de leur protection.
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