Algérie : nouvelle formalité obligatoire pour les exportations

L'Algérie impose désormais une référence DED (déclaration en détail) obligatoire pour toute exportation maritime à compter du 4 octobre, selon une note de l'armateur Maersk Algérie.
Ce numéro doit figurer dans la rubrique « description des marchandises » des instructions d'expédition, sans quoi le connaissement ne sera pas émis et les lettres de transport ne seront pas libérées.
Tout retard ou pénalité douanière résultant d'une référence manquante ou erronée restera à la charge exclusive de l'exportateur.
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TSA Algérie
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Une nouvelle formalité est exigée pour les opérations d’exportation depuis l’Algérie. Il s’agit de l’obligation d’insérer un numéro de référence DED (déclaration en détail). L’armateur Maersk Algérie vient d’informer ses clients de la date d’entrée en vigueur de cette mesure.
La déclaration en détail est un document douanier essentiel par lequel l’opérateur économique détaille officiellement la nature, l’origine, la valeur et la quantité des marchandises acheminées par voie maritime afin de procéder à leur dédouanement. La formalité sera obligatoire pour les opérations d’exportation à partir du 4 octobre prochain.
La référence DED est indispensable à la validation du manifeste d’exportation et doit être communiquée correctement et dans les délais, indique l’armateur. Cette référence est requise pour chaque connaissement (document officiel et juridique émis par le transporteur à l’attention de l’expéditeur après la prise en charge des marchandises).
Exportations algériennes : la déclaration en détail obligatoire à partir du 4 octobre
La déclaration en détail doit être communiquée par l’exportateur ou son déclarant en douane après la déclaration en douane et être indiquée dans les instructions d’expédition, précisément dans la rubrique “description des marchandises”. La communication séparée de la référence DED n’est pas suffisante, précise-t-on.
Si la référence ne figure pas dans la description de la cargaison, le connaissement original ne sera ni imprimé ni émis, les lettres de transport maritime (Sea Waybills) ne seront pas libérées à destination et la validation du manifeste d’exportation peut être retardée et nécessiter une correction ou une nouvelle soumission, met en garde Maersk Algérie.
Tout retard résultant d’une référence DED manquante, incorrecte ou communiquée tardivement relèvera de la responsabilité du client, et les éventuelles amendes douanières, pénalités ou dépenses liées à ce retard seront à la charge du client, ajoute-t-on.
Aussi, l’armateur a invité ses clients à s’assurer que la référence DED est correctement indiquée dans la rubrique “description des marchandises” avant de soumettre leurs instructions d’expédition.
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