Titre de séjour en France : confrontée à un blocage inattendu, une Algérienne saisit la justice
Une Algérienne légalement établie en France n'a pu retirer son titre de séjour renouvelé, bien que prêt, en raison de dysfonctionnements techniques répétés de la plateforme de rendez-vous de la préfecture du Val-de-Marne.
Après un recours devant le tribunal administratif, la préfecture a débloqué la situation en lui adressant une convocation lui permettant de récupérer son document.
Le tribunal de Melun a constaté la satisfaction en cours d'instance et condamné l'État à verser un dédommagement pour frais de justice.
Publié par
TSA Algérie
Publié le
Article Original
Contenu complet de la source
.akcelo-adunit-15073 { width:100%; height:360px; } @media (pointer:coarse) { .akcelo-adunit-15073 { width:100%; height:180px; } }
window.slmadshb = window.slmadshb || {}; window.slmadshb.que = window.slmadshb.que || []; window.slmadshb.que.push(function() { window.slmadshb.display("Tsaalgerie_PlayRVideo"); });
Les difficultés auxquelles font face les Algériens, et les étrangers d’une manière générale, pour obtenir ou renouveler leur titre de séjour en France prennent diverses formes.
Il arrive qu’un « problème technique » bloque la procédure, comme l’a constaté à ses dépens une ressortissante algérienne légalement établie sur le territoire français. La femme a dû recourir à la justice administrative pour se faire rétablir dans ses droits.
Le titre de séjour était prêt, mais la plateforme numérique ne fonctionnait pas
Comme l’explique son avocat, Me Fayçal Megherbi à TSA, Mme H., titulaire d’un certificat de résidence algérien, a déposé sa demande de renouvellement dans les délais requis.
La préfecture du Val-de-Marne l’a contactée pour l’informer que son titre était prêt et disponible au niveau de ses services, mais il lui était impossible d’obtenir, afin de retirer le document, un rendez-vous sur la plateforme numérique dédiée, « en raison de dysfonctionnements techniques répétés ».
L’expiration imminente de son titre risquait de la placer dans une situation d’insécurité juridique particulièrement préjudiciable et la concernée a décidé de saisir la justice administrative afin de « débloquer cette situation d’inertie ».
La plaignante obtient un dédommagement au titre des frais de justice
À la suite de l’introduction du recours judiciaire, la préfecture a promptement réagi et Mme H. a reçu sa convocation officielle par courriel, lui permettant de se rendre au pôle étranger de la préfecture et de finaliser le retrait de son document de séjour, indique l’avocat.
Ce qui n’a pas empêché la procédure judiciaire d’aller à son terme. Dans une ordonnance rendue le 29 septembre 2026, le Tribunal administratif de Melun a constaté que le recours introduit avait permis d’obtenir satisfaction en cours d’instance et a prononcé de ce fait un non-lieu, tout en condamnant l’État à verser un dédommagement à la plaignante au titre des frais de justice.
(function(w,q){w[q]=w[q]||[];w[q].push(["_mgc.load"])})(window,"_mgq");