Peine de mort en Algérie : l’APN adopte la réinstauration de l’exécution
L'Assemblée populaire nationale a adopté jeudi 1er octobre le projet de loi réinstaurant l'exécution de la peine de mort pour plusieurs crimes graves.
Le texte vise les incendies volontaires de forêts, la destruction de biens au profit de puissances étrangères, les atteintes à la sécurité nationale et l'enlèvement d'enfants, ce dernier étant aggravé en cas de torture ou d'agression sexuelle.
Les condamnés ne pourront bénéficier d'aucune circonstance atténuante, et le texte doit encore être approuvé par le Conseil de la nation avant sa promulgation au Journal officiel.
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TSA Algérie
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La réinstauration de l’exécution de la peine de mort en Algérie a franchi une nouvelle étape décisive ce jeudi 1er octobre avec l’adoption par l’Assemblée populaire nationale (APN) du projet de loi modifiant et complétant le Code pénal.
Ce texte de loi instaure la peine de mort à l’encontre des auteurs de « crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé, ainsi qu’à l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale. »
Réinstauration de la peine en Algérie : une dernière étape avant son entrée en vigueur
Les députés ont dit ou aussi pour appliquer la peine de mort aux auteurs « d’enlèvement d’enfants, quel que soit le moyen utilisé, la peine étant aggravée lorsque le crime est accompagné d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de sévices, en tant que mesure ferme face à la recrudescence de ces crimes ces dernières années. »
Le Code pénal révisé et adopté par les députés de l’APN prévoit que la personne condamnée pour l’un de ces actes ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.
Après son adoption par l’APN, le texte sera soumis au Conseil de la nation (Sénat). Une fois approuvé par les deux chambres du Parlement, il sera promulgué après sa publication au Journal officiel.
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