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Il refuse de marier un Algérien sous OQTF : 7 500 euros requis contre Robert Ménard

Par Mohamed Rahmani•4 min de lecture
Brifa
Il refuse de marier un Algérien sous OQTF : 7 500 euros requis contre Robert Ménard
Résumé IA

Robert Ménard, maire de Béziers, a comparu devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé en juillet 2023 de marier une Française à un Algérien sous OQTF.

Le parquet a requis 7 500 euros d'amende sans demander d'inéligibilité, estimant qu'une OQTF ne supprime pas le droit au mariage, tandis que Ménard dénonce une contradiction entre ses fonctions et les décisions d'éloignement.

Le couple s'est finalement marié en Algérie à l'été 2026 après l'expulsion du futur époux, mais les deux conjoints vivent toujours séparés, elle en France et lui en Algérie.

Le tribunal rendra sa décision le 1er décembre 2026 dans ce dossier qui interroge l'articulation entre droit au mariage et politique d'éloignement des étrangers.

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Le dossier remonte à l’été 2023, mais il continue de faire parler de lui en France. Robert Ménard, maire de Béziers, a comparu devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé de célébrer le mariage d’une Française avec un ressortissant algérien visé par une obligation de quitter le territoire français, plus connue sous le sigle OQTF.

À l’issue de l’audience, le parquet a requis 7 500 euros d’amende contre l’élu. Il n’a, en revanche, pas demandé de peine d’inéligibilité.

Un mariage qui tourne au bras de fer

Tout commence en juillet 2023. Un couple doit se marier à Béziers. La future épouse est française, tandis que son compagnon, de nationalité algérienne, se trouve en situation irrégulière et fait l’objet d’une mesure d’éloignement. Robert Ménard décide alors de ne pas célébrer l’union.

Le maire explique qu’il lui semble incohérent de devoir unir civilement un homme auquel l’administration demande, dans le même temps, de quitter la France. Il dit également avoir eu des doutes sur la sincérité du mariage et avoir saisi la justice à ce sujet. Le parquet n’avait cependant pas estimé que les éléments réunis étaient suffisants pour bloquer la cérémonie.

Devant les juges, Robert Ménard ne change pas de position

Trois ans plus tard, le maire de Béziers a défendu la même ligne devant le tribunal. Il a assumé son refus et dénoncé ce qu’il présente comme une contradiction entre les obligations d’un maire et les décisions de l’administration en matière d’éloignement des étrangers. Ses avocats ont demandé sa relaxe.

Le ministère public a, de son côté, rappelé qu’une OQTF ne fait pas disparaître automatiquement le droit au mariage. Le parquet a donc demandé au tribunal de condamner Robert Ménard à 7 500 euros d’amende.

Une réquisition relativement modérée au regard des peines maximales évoquées dans ce dossier. L’élu pouvait théoriquement encourir jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende, ainsi qu’une éventuelle peine d’inéligibilité.

Le couple s’est finalement marié en Algérie

Pendant que la procédure judiciaire suivait son cours, la vie du couple a, elle aussi, beaucoup changé. Quelques jours après le mariage avorté à Béziers, le ressortissant algérien avait été expulsé vers l’Algérie. Les deux futurs époux ont finalement réussi à se marier dans ce pays durant l’été 2026. Ils ne vivent toutefois toujours pas ensemble. La femme réside en France avec ses enfants, tandis que son mari se trouve en Algérie.

Cette affaire dépasse donc désormais le simple refus d’un mariage en mairie. Elle touche à plusieurs sujets particulièrement sensibles en France : l’immigration, l’application des OQTF, le droit au mariage et le rôle des maires lorsqu’ils agissent comme officiers d’état civil. Le tribunal de Montpellier rendra sa décision le 1er décembre 2026.

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