• Omar Arbane

Un nouveau mécanisme visant à favoriser et faciliter l’accès des sociétés innovantes à fort potentiel de croissance au marché financier vient d’entrer en vigueur.

Ce nouveau dispositif qui s’inscrit dans une politique d’encouragement et de promotion de l’introduction des entreprises innovantes en Bourse est le fruit des efforts conjoints menés par le ministère de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises et la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob).

«La Commission a adopté un nouveau dispositif portant le numéro 01-2026 et relatif à la promotion de l’accès à la Bourse des entreprises à fort potentiel de croissance, qui définit le cadre dans lequel la Commission peut accorder la dérogation prévue à l’article 46 du règlement n°23-04 du 25 octobre 2023 relatif au règlement général de la Bourse des valeurs», indique un communiqué du ministère. De son côté, la Cosob a précisé que cette dérogation traduit sa volonté de «favoriser, dans le cadre de ses compétences, le développement d’un écosystème permettant à ces entreprises de diversifier leurs sources de financement et d’accéder progressivement au marché financier».

Dérogation

Le nouveau mécanisme vise principalement à simplifier et faciliter l’accès des start-up au financement par le biais du marché financier, tout en tenant compte de leurs spécificités et de leurs stades de développement.
Cela inclut notamment les entreprises récemment créées, dont la durée d’existence et la rapidité de développement ne permettent pas de présenter deux exercices financiers clôturés et certifiés. En outre, les entreprises ayant obtenu le label «Start-up» ou «Scale-up» peuvent également bénéficier de cette dérogation. Il s’agit notamment de celles disposant d’un modèle économique durable et d’une croissance rapide justifiant le recours au financement par le marché financier.

Toutefois, l’accès à cette dérogation n’est pas automatique. Les demandes sont soumises à un ensemble de critères. L’examen porte notamment sur le niveau de maturité de l’activité ainsi que sur la solidité et la viabilité du modèle économique. Sont également tenus compte les indicateurs de croissance, l’attractivité commerciale, la qualité de la gouvernance et l’expérience de l’équipe dirigeante ainsi que la situation financière de la société et les ressources propres dont elle dispose.

L’analyse porte, en outre, sur les besoins de financement et l’utilisation projetée des fonds à lever, la cohérence du plan de développement et les principaux risques liés à l’activité et au modèle économique. Par ailleurs, la Cosob précise que l’attribution de cette dérogation est soumise à une appréciation, et ce, dans le respect des exigences de transparence et de protection des investisseurs. «La société candidate doit mettre à la disposition du marché une information permettant aux investisseurs d’apprécier, en connaissance de cause, les caractéristiques, les perspectives et les risques associés à son investissement», souligne-t-on.
Omar Arbane

Posez votre question à la rédaction

Votre question…

Prénom ou pseudo *

Adresse e-mail * Votre e-mail ne sera pas publié.

Votre question * 0/1000

Envoyer Annuler