• Lakhdar Hagani

Derrière l’opération d’assainissement du foncier agricole à Mostaganem, les chiffres révèlent l’ampleur du chantier avec 1788 dossiers traités depuis l’installation de la commission, une proportion importante de rejets et de nombreuses situations encore en attente.

A Mostaganem, l’assainissement du foncier agricole met au jour une situation accumulée au fil des années.

Derrière les procédures administratives se pose désormais une question essentielle, celle de la situation effective des terres et de leur mise en valeur. Le dossier du foncier agricole avance, mais il est loin d’être définitivement réglé. L’opération engagée dans le cadre de la circulaire interministérielle n°02 du 1er juin 2025 vise à examiner les différentes situations foncières, à déterminer leur conformité avec la réglementation et à traiter les dossiers de régularisation au cas par cas. Depuis l’installation de la commission, 1788 dossiers ont été traités, témoignant de l’ampleur de l’opération. Mais ce volume ne suffit pas, à lui seul, à mesurer les résultats de l’assainissement. La nature des décisions rendues et le devenir des situations rejetées constituent également des indicateurs importants. Le dernier bilan disponible est révélateur. Sur 302 dossiers examinés au titre de la régularisation, 105 ont reçu un avis favorable, tandis que 193 ont été rejetés.

Deux dossiers ont été déclarés irrecevables et deux autres n’ont pas encore été soumis à l’examen. Ainsi, près des deux tiers des dossiers examinés dans ce dernier bilan ont fait l’objet d’un rejet. Ce résultat traduit l’existence d’un nombre important de situations ne répondant pas aux conditions requises pour une régularisation. Il souligne également la persistance de difficultés liées à la situation juridique, administrative ou à l’exploitation des terres concernées.

L’enjeu des résultats sur le terrain

L’enjeu se situe désormais au-delà du simple traitement administratif des demandes. Que deviennent les dossiers rejetés et quelles suites sont réservées aux terres concernées ? C’est l’une des principales questions soulevées par cette opération d’assainissement. A ces dossiers s’ajoutent 83 nouvelles demandes déposées durant la période de prorogation. Elles portent notamment sur des situations de régularisation et de mise en conformité de terres agricoles mises en valeur. Ce nouveau flux vient ainsi alimenter un dossier déjà volumineux. Dans une wilaya où l’agriculture occupe une place importante, la question de la valorisation effective du foncier demeure centrale. La régularisation administrative ne constitue qu’une étape. Elle doit également permettre d’aboutir à des situations foncières claires et à une exploitation conforme à la vocation agricole des terres.

Le bilan fait également état de 42 dossiers relatifs à la cession du droit de concession, examinés conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle n°02 du 1er juin 2025. Des accords de principe ont été donnés pour les dossiers concernés, sous réserve de l’accomplissement des formalités réglementaires. Au-delà des réunions de la commission et du nombre de dossiers examinés, l’enjeu est désormais celui des résultats sur le terrain. La clarification des situations foncières, le traitement des dossiers en instance et la mise en valeur effective des terres constituent les principaux défis de cette opération.

Le véritable bilan ne pourra donc pas se limiter au nombre de dossiers traités. Il devra également être mesuré à travers les situations définitivement régularisées, les dossiers restant à résoudre et l’utilisation effective des terres agricoles concernées. Avec 1788 dossiers traités, l’opération a déjà atteint une ampleur significative. Reste à savoir si elle permettra de solder durablement les situations foncières en suspens et de donner une traduction concrète à l’objectif d’assainissement du foncier agricole à Mostaganem. Lakhdar Hagani

Posez votre question à la rédaction

Votre question…

Prénom ou pseudo *

Adresse e-mail * Votre e-mail ne sera pas publié.

Votre question * 0/1000

Envoyer Annuler